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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09/09/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002
relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel
des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet
2003 2003
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de
carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement
fondamental ordinaire, notamment les articles 8, § 1er, alinéa 2; fondamental ordinaire, notamment les articles 8, § 1er, alinéa 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2005; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2005;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mai 2005; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mai 2005;
Vu l'avis 38.707/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2005, en Vu l'avis 38.707/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2005, en
application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat; le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement Sur la proposition de la Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement
obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses
attributions; attributions;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté portant exécution

Article 1er.Au 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté portant exécution

du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de
carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement
fondamental ordinaire du 4 juillet 2003, les termes « au plus tard le fondamental ordinaire du 4 juillet 2003, les termes « au plus tard le
30 juin » sont remplacés par les termes « au plus tard le 30 août ». 30 juin » sont remplacés par les termes « au plus tard le 30 août ».

Art. 2.Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au

Art. 2.Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au

Moniteur belge. Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 septembre 2005. Bruxelles, le 9 septembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, La Ministre-Présidente,
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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