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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 | modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 |
| relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel | relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel |
| des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet | des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet |
| 2003 | 2003 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de | Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de |
| carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement | carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement |
| fondamental ordinaire, notamment les articles 8, § 1er, alinéa 2; | fondamental ordinaire, notamment les articles 8, § 1er, alinéa 2; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2005; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2005; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mai 2005; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mai 2005; |
| Vu l'avis 38.707/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2005, en | Vu l'avis 38.707/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2005, en |
| application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur |
| le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement | Sur la proposition de la Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement |
| obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses | obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
| attributions; | attributions; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté portant exécution |
Article 1er.Au 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté portant exécution |
| du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de | du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de |
| carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement | carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement |
| fondamental ordinaire du 4 juillet 2003, les termes « au plus tard le | fondamental ordinaire du 4 juillet 2003, les termes « au plus tard le |
| 30 juin » sont remplacés par les termes « au plus tard le 30 août ». | 30 juin » sont remplacés par les termes « au plus tard le 30 août ». |
Art. 2.Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 2.Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 9 septembre 2005. | Bruxelles, le 9 septembre 2005. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, | La Ministre-Présidente, |
| chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |