← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003 "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet 2003 |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 | modifiant l'arrêté portant exécution du décret du 11 juillet 2002 |
relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel | relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel |
des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet | des établissements d'enseignement fondamental ordinaire du 4 juillet |
2003 | 2003 |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de | Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de |
carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement | carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement |
fondamental ordinaire, notamment les articles 8, § 1er, alinéa 2; | fondamental ordinaire, notamment les articles 8, § 1er, alinéa 2; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2005; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2005; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mai 2005; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mai 2005; |
Vu l'avis 38.707/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2005, en | Vu l'avis 38.707/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2005, en |
application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur |
le Conseil d'Etat; | le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement | Sur la proposition de la Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement |
obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses | obligatoire et l'Enseignement de Promotion sociale dans ses |
attributions; | attributions; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté portant exécution |
Article 1er.Au 3e alinéa de l'article 2 de l'arrêté portant exécution |
du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de | du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de |
carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement | carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement |
fondamental ordinaire du 4 juillet 2003, les termes « au plus tard le | fondamental ordinaire du 4 juillet 2003, les termes « au plus tard le |
30 juin » sont remplacés par les termes « au plus tard le 30 août ». | 30 juin » sont remplacés par les termes « au plus tard le 30 août ». |
Art. 2.Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 2.Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Bruxelles, le 9 septembre 2005. | Bruxelles, le 9 septembre 2005. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre-Présidente, | La Ministre-Présidente, |
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |