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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16/09/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20
juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education
et de la Formation et de la Formation
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de
la Formation de la Communauté française; la Formation de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet
2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de
l'Education et de la Formation de la Communauté française; l'Education et de la Formation de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre
2004 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la 2004 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la
Formation; Formation;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet
2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la
Formation; Formation;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de
l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la
Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
scientifique et des relations extérieures; scientifique et des relations extérieures;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres
du Conseil de l'Education et de la Formation, sont ajoutés les mots « du Conseil de l'Education et de la Formation, sont ajoutés les mots «
M. Roberto Renaux » dans la colonne des membres effectifs et les mots M. Roberto Renaux » dans la colonne des membres effectifs et les mots
« M. Jules Jasselette » dans la colonne des membres suppléants. « M. Jules Jasselette » dans la colonne des membres suppléants.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Bruxelles, le 16 septembre 2005. Bruxelles, le 16 septembre 2005.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations extérieures, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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