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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 |
février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de | février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de |
la santé | la santé |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion | Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion |
de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que | de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que |
modifié par le décret du 17 juillet 2003; | modifié par le décret du 17 juillet 2003; |
Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de | Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de |
concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, | concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, |
7°, 8°, 9°, 11 °, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé; | 7°, 8°, 9°, 11 °, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février |
2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la | 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la |
santé; | santé; |
Considérant qu'il convient de désigner les membres représentant la | Considérant qu'il convient de désigner les membres représentant la |
Région wallonne au Conseil supérieur de promotion de la santé, | Région wallonne au Conseil supérieur de promotion de la santé, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur | française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur |
de promotion de la santé est modifié comme suit : | de promotion de la santé est modifié comme suit : |
« Sont désignés membres représentant la Région wallonne au Conseil | « Sont désignés membres représentant la Région wallonne au Conseil |
supérieur de promotion de la santé : | supérieur de promotion de la santé : |
Mme Laurence Nick, effective; | Mme Laurence Nick, effective; |
M. Hugues Reyniers, suppléant. » | M. Hugues Reyniers, suppléant. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Bruxelles, le 26 mai 2005. | Bruxelles, le 26 mai 2005. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |