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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/05/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10
février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de
la santé la santé
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion
de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que
modifié par le décret du 17 juillet 2003; modifié par le décret du 17 juillet 2003;
Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de
concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11 °, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé; 7°, 8°, 9°, 11 °, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février
2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la
santé; santé;
Considérant qu'il convient de désigner les membres représentant la Considérant qu'il convient de désigner les membres représentant la
Région wallonne au Conseil supérieur de promotion de la santé, Région wallonne au Conseil supérieur de promotion de la santé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur
de promotion de la santé est modifié comme suit : de promotion de la santé est modifié comme suit :
« Sont désignés membres représentant la Région wallonne au Conseil « Sont désignés membres représentant la Région wallonne au Conseil
supérieur de promotion de la santé : supérieur de promotion de la santé :
Mme Laurence Nick, effective; Mme Laurence Nick, effective;
M. Hugues Reyniers, suppléant. » M. Hugues Reyniers, suppléant. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 26 mai 2005. Bruxelles, le 26 mai 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK Mme C. FONCK
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