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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17/11/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres effectifs et suppléants de la portant nomination des membres effectifs et suppléants de la
Commission d'avis des projets locaux Commission d'avis des projets locaux
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion
de la santé en Communauté française, tel que modifié; de la santé en Communauté française, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997
portant organisation de la promotion de la santé en Communauté portant organisation de la promotion de la santé en Communauté
française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié; française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié;
Vu les propositions formulées par les organes de gestion des centres Vu les propositions formulées par les organes de gestion des centres
locaux de promotion de la santé définis à l'article 11 du décret locaux de promotion de la santé définis à l'article 11 du décret
susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5bis de l'arrêté susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5bis de l'arrêté
du 17 juillet 1997 susvisé; du 17 juillet 1997 susvisé;
Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par le Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par le
Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions, Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés respectivement membre effectif et membre

Article 1er.Sont nommés respectivement membre effectif et membre

suppléant de la Commission d'avis des projets locaux, pour une durée suppléant de la Commission d'avis des projets locaux, pour une durée
de deux ans : de deux ans :
1° En qualité de représentants du centre local de promotion de la 1° En qualité de représentants du centre local de promotion de la
santé du Hainaut Occidental (a.s.b.l.) : santé du Hainaut Occidental (a.s.b.l.) :
Mme Isabelle Deschamps, effectif; Mme Isabelle Deschamps, effectif;
M. Tien Nguyen, suppléant. M. Tien Nguyen, suppléant.
2° En qualité de représentants du centre local de promotion de la 2° En qualité de représentants du centre local de promotion de la
santé du Brabant wallon (a.s.b.l.) : santé du Brabant wallon (a.s.b.l.) :
Mme Viviane Demortier, effectif; Mme Viviane Demortier, effectif;
Mme Anne-France Hubaux, suppléant. Mme Anne-France Hubaux, suppléant.
3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la
santé de Charleroi - Thuin (a.s.b.l.) : santé de Charleroi - Thuin (a.s.b.l.) :
Mme Marie-Paule Giot, effectif; Mme Marie-Paule Giot, effectif;
M. Jean-Claude Legrand, suppléant. M. Jean-Claude Legrand, suppléant.
4° En qualité de représentants du centre local de promotion de la 4° En qualité de représentants du centre local de promotion de la
santé des arrondissements de Mons et de Soignies (a.s.b.l.) : santé des arrondissements de Mons et de Soignies (a.s.b.l.) :
M. Yves Dupont, effectif; M. Yves Dupont, effectif;
Mme Carine Meert, suppléant. Mme Carine Meert, suppléant.
5° En qualité de représentants du centre local de promotion de la 5° En qualité de représentants du centre local de promotion de la
santé Luxembourg (a.s.b.l.) : santé Luxembourg (a.s.b.l.) :
Mme Natacha Burnotte, effectif; Mme Natacha Burnotte, effectif;
Mme Claudine Laurent, suppléant. Mme Claudine Laurent, suppléant.
6° En qualité de représentants du centre local de promotion de la 6° En qualité de représentants du centre local de promotion de la
santé Huy - Waremme (a.s.b.l.) : santé Huy - Waremme (a.s.b.l.) :
Mme Muriel Dimblon, effectif; Mme Muriel Dimblon, effectif;
Mme Véronique Martin, suppléant. Mme Véronique Martin, suppléant.
7° En qualité de représentants du centre verviétois de promotion de la 7° En qualité de représentants du centre verviétois de promotion de la
santé (a.s.b.l.) : santé (a.s.b.l.) :
M. Marc Gérard, effectif; M. Marc Gérard, effectif;
M. Paul Halleux, suppléant. M. Paul Halleux, suppléant.
8° En qualité de représentants du centre local de promotion de la 8° En qualité de représentants du centre local de promotion de la
santé de Bruxelles (a.s.b.l.) : santé de Bruxelles (a.s.b.l.) :
Mme Cécile Plas, effectif; Mme Cécile Plas, effectif;
Mme Catherine Werbrouck, suppléant. Mme Catherine Werbrouck, suppléant.
9° En qualité de représentants du centre liégeois de promotion de la 9° En qualité de représentants du centre liégeois de promotion de la
santé (a.s.b.l.) : santé (a.s.b.l.) :
Mme Chantal Leva, effectif; Mme Chantal Leva, effectif;
Mme Jeanne-Marie Delvaux, suppléant. Mme Jeanne-Marie Delvaux, suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2004.

Bruxelles, le 17 novembre 2004. Bruxelles, le 17 novembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
C. FONCK C. FONCK
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