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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination des membres effectifs et suppléants de la | portant nomination des membres effectifs et suppléants de la |
Commission d'avis des projets locaux | Commission d'avis des projets locaux |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion | Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion |
de la santé en Communauté française, tel que modifié; | de la santé en Communauté française, tel que modifié; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 | 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 |
portant organisation de la promotion de la santé en Communauté | portant organisation de la promotion de la santé en Communauté |
française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié; | française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié; |
Vu les propositions formulées par les organes de gestion des centres | Vu les propositions formulées par les organes de gestion des centres |
locaux de promotion de la santé définis à l'article 11 du décret | locaux de promotion de la santé définis à l'article 11 du décret |
susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5bis de l'arrêté | susvisé, conformément aux dispositions de l'article 5bis de l'arrêté |
du 17 juillet 1997 susvisé; | du 17 juillet 1997 susvisé; |
Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par le | Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par le |
Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions, | Ministre ayant la promotion de la santé dans ses attributions, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés respectivement membre effectif et membre |
Article 1er.Sont nommés respectivement membre effectif et membre |
suppléant de la Commission d'avis des projets locaux, pour une durée | suppléant de la Commission d'avis des projets locaux, pour une durée |
de deux ans : | de deux ans : |
1° En qualité de représentants du centre local de promotion de la | 1° En qualité de représentants du centre local de promotion de la |
santé du Hainaut Occidental (a.s.b.l.) : | santé du Hainaut Occidental (a.s.b.l.) : |
Mme Isabelle Deschamps, effectif; | Mme Isabelle Deschamps, effectif; |
M. Tien Nguyen, suppléant. | M. Tien Nguyen, suppléant. |
2° En qualité de représentants du centre local de promotion de la | 2° En qualité de représentants du centre local de promotion de la |
santé du Brabant wallon (a.s.b.l.) : | santé du Brabant wallon (a.s.b.l.) : |
Mme Viviane Demortier, effectif; | Mme Viviane Demortier, effectif; |
Mme Anne-France Hubaux, suppléant. | Mme Anne-France Hubaux, suppléant. |
3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la | 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la |
santé de Charleroi - Thuin (a.s.b.l.) : | santé de Charleroi - Thuin (a.s.b.l.) : |
Mme Marie-Paule Giot, effectif; | Mme Marie-Paule Giot, effectif; |
M. Jean-Claude Legrand, suppléant. | M. Jean-Claude Legrand, suppléant. |
4° En qualité de représentants du centre local de promotion de la | 4° En qualité de représentants du centre local de promotion de la |
santé des arrondissements de Mons et de Soignies (a.s.b.l.) : | santé des arrondissements de Mons et de Soignies (a.s.b.l.) : |
M. Yves Dupont, effectif; | M. Yves Dupont, effectif; |
Mme Carine Meert, suppléant. | Mme Carine Meert, suppléant. |
5° En qualité de représentants du centre local de promotion de la | 5° En qualité de représentants du centre local de promotion de la |
santé Luxembourg (a.s.b.l.) : | santé Luxembourg (a.s.b.l.) : |
Mme Natacha Burnotte, effectif; | Mme Natacha Burnotte, effectif; |
Mme Claudine Laurent, suppléant. | Mme Claudine Laurent, suppléant. |
6° En qualité de représentants du centre local de promotion de la | 6° En qualité de représentants du centre local de promotion de la |
santé Huy - Waremme (a.s.b.l.) : | santé Huy - Waremme (a.s.b.l.) : |
Mme Muriel Dimblon, effectif; | Mme Muriel Dimblon, effectif; |
Mme Véronique Martin, suppléant. | Mme Véronique Martin, suppléant. |
7° En qualité de représentants du centre verviétois de promotion de la | 7° En qualité de représentants du centre verviétois de promotion de la |
santé (a.s.b.l.) : | santé (a.s.b.l.) : |
M. Marc Gérard, effectif; | M. Marc Gérard, effectif; |
M. Paul Halleux, suppléant. | M. Paul Halleux, suppléant. |
8° En qualité de représentants du centre local de promotion de la | 8° En qualité de représentants du centre local de promotion de la |
santé de Bruxelles (a.s.b.l.) : | santé de Bruxelles (a.s.b.l.) : |
Mme Cécile Plas, effectif; | Mme Cécile Plas, effectif; |
Mme Catherine Werbrouck, suppléant. | Mme Catherine Werbrouck, suppléant. |
9° En qualité de représentants du centre liégeois de promotion de la | 9° En qualité de représentants du centre liégeois de promotion de la |
santé (a.s.b.l.) : | santé (a.s.b.l.) : |
Mme Chantal Leva, effectif; | Mme Chantal Leva, effectif; |
Mme Jeanne-Marie Delvaux, suppléant. | Mme Jeanne-Marie Delvaux, suppléant. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2004. |
Bruxelles, le 17 novembre 2004. | Bruxelles, le 17 novembre 2004. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
C. FONCK | C. FONCK |