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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11/10/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité
de concertation entre les différents organes consultatifs de de concertation entre les différents organes consultatifs de
l'enseignement supérieur l'enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière
de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre
les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur,
notamment l'article 25; notamment l'article 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004
portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 12, 10°, portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 12, 10°,
a) ; a) ;
Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations
internationales, internationales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Bernard Devlamminck, Directeur-Président de la Haute

Article 1er.M. Bernard Devlamminck, Directeur-Président de la Haute
Ecole Léonard de Vinci et Directeur de cabinet auprès de la Ministre Ecole Léonard de Vinci et Directeur de cabinet auprès de la Ministre
Marie-Dominique Simonet, est désigné comme représentant du Marie-Dominique Simonet, est désigné comme représentant du
Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents
organes consultatifs de l'enseignement supérieur, en vertu de organes consultatifs de l'enseignement supérieur, en vertu de
l'article 25 du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en l'article 25 du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en
matière de politique scientifique et universitaire et à la matière de politique scientifique et universitaire et à la
concertation entre les différents organes consultatifs de concertation entre les différents organes consultatifs de
l'enseignement supérieur. l'enseignement supérieur.

Art. 2.Le present arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Art. 2.Le present arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, la Recherche

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, la Recherche
scientifique et les Relations internationales dans ses attributions scientifique et les Relations internationales dans ses attributions
est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 octobre 2004. Bruxelles, le 11 octobre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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