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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission d'agrément visée au décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission d'agrément visée au décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant la composition de la commission d'agrément visée au décret | modifiant la composition de la commission d'agrément visée au décret |
| du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants | du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants |
| durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire | durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil | Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil |
| des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil | des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil |
| extrascolaire, notamment les articles 21 et 22; | extrascolaire, notamment les articles 21 et 22; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2004 |
| portant désignation des membres de la commission d'agrément visée à | portant désignation des membres de la commission d'agrément visée à |
| l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de | l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de |
| l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de | l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de |
| l'accueil extrascolaire; | l'accueil extrascolaire; |
| Considérant qu'il convient de remplacer un membre, | Considérant qu'il convient de remplacer un membre, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est désignée comme membre de la commission d'agrément en |
Article 1er.Est désignée comme membre de la commission d'agrément en |
| tant qu'expert désigné par la Ministre ayant l'Enfance dans ses | tant qu'expert désigné par la Ministre ayant l'Enfance dans ses |
| attributions, Mme Pascale DUBOIS, en remplacement de M. Benoît | attributions, Mme Pascale DUBOIS, en remplacement de M. Benoît |
| PARMENTIER. | PARMENTIER. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004. |
| Bruxelles, le 17 novembre 2004. | Bruxelles, le 17 novembre 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |