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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15/10/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de
l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des
Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus
de l'arrondissement judiciaire d'Arlon de l'arrondissement judiciaire d'Arlon
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001, modifié Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001, modifié
par le décret du 28 avril 2004, relatif à l'aide sociale aux détenus par le décret du 28 avril 2004, relatif à l'aide sociale aux détenus
en vue de leur réinsertion sociale; en vue de leur réinsertion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre
2001, modifié par l'arrêté du 10 juin 2004, portant exécution du 2001, modifié par l'arrêté du 10 juin 2004, portant exécution du
décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue
de leur réinsertion sociale; de leur réinsertion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre
2003 portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux 2003 portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux
Détenus de l'Arrondissement d'Arlon", cité administrative de l'Etat, Détenus de l'Arrondissement d'Arlon", cité administrative de l'Etat,
place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale
aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon; aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2004; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2004;
Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont
définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté,
sont remplies; sont remplies;
Considérant que l'agrément à l'essai délivré par l'arrêté du Considérant que l'agrément à l'essai délivré par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2003 peut être Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2003 peut être
prolongé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 2, alinéa 2 prolongé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 2, alinéa 2
du décret, du décret,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de Article unique. L'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de
l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des
Fusillés, à 6700 Arlon, est agréée pour quatre ans à partir du 1er Fusillés, à 6700 Arlon, est agréée pour quatre ans à partir du 1er
janvier 2005 en tant que service d'aide sociale aux détenus de janvier 2005 en tant que service d'aide sociale aux détenus de
l'arrondissement judiciaire d'Arlon. l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
Bruxelles, le 15 octobre 2004. Bruxelles, le 15 octobre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK Mme C. FONCK
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