← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à | portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à |
| 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de | 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de |
| l'arrondissement judiciaire de Mons | l'arrondissement judiciaire de Mons |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001, modifié | Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001, modifié |
| par le décret du 28 avril 2004, relatif à l'aide sociale aux détenus | par le décret du 28 avril 2004, relatif à l'aide sociale aux détenus |
| en vue de leur réinsertion sociale; | en vue de leur réinsertion sociale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre |
| 2001, modifié par l'arrêté du 10 juin 2004, portant exécution du | 2001, modifié par l'arrêté du 10 juin 2004, portant exécution du |
| décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue | décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue |
| de leur réinsertion sociale; | de leur réinsertion sociale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 novembre |
| 2003 portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx | 2003 portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx |
| 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de | 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de |
| l'arrondissement judiciaire de Mons; | l'arrondissement judiciaire de Mons; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2004; |
| Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont | Considérant que toutes les conditions d'agrément, telles qu'elles sont |
| définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, | définies à l'article 5 du décret et aux articles 15 et 16 de l'arrêté, |
| sont remplies; | sont remplies; |
| Considérant que l'agrément à l'essai délivré par l'arrêté du | Considérant que l'agrément à l'essai délivré par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2003 peut être | Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 2003 peut être |
| prolongé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 2, alinéa 2, | prolongé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 2, alinéa 2, |
| du décret, | du décret, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à | Article unique. L'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à |
| 7000 Mons, est agréée pour quatre ans à partir du 1er janvier 2005 en | 7000 Mons, est agréée pour quatre ans à partir du 1er janvier 2005 en |
| tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement | tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement |
| judiciaire de Mons. | judiciaire de Mons. |
| Bruxelles, le 15 octobre 2004. | Bruxelles, le 15 octobre 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |