Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28/06/2004
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home d'accueil "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home d'accueil Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home d'accueil
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 28 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant transformation d'un internat annexé à un établissement portant transformation d'un internat annexé à un établissement
d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home d'enseignement spécial organisé par la Communauté française en home
d'accueil d'accueil
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'article 2 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial Vu l'article 2 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial
et intégré tel qu'il a été modifié, et intégré tel qu'il a été modifié,
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation
d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial en d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial en
homes d'accueil, homes d'accueil,
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2004; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 juin 2004; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 juin 2004;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX rendu le Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX rendu le
23 juin 2004; 23 juin 2004;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de
l'Enseignement spécial; l'Enseignement spécial;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'internat annexé à l'Institut d'enseignement spécial de

Article 1er.L'internat annexé à l'Institut d'enseignement spécial de

la Communauté française à Marloie est transformé en home d'accueil. la Communauté française à Marloie est transformé en home d'accueil.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 2004. Bruxelles, le 28 juin 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
^