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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons | autorisant la restructuration des Instituts Saint-Luc à Mons |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement |
| secondaire de plein exercice, notamment l'article 5quater ; | secondaire de plein exercice, notamment l'article 5quater ; |
| Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour | Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour |
| l'enseignement secondaire; | l'enseignement secondaire; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 juin 2004; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 14 juin 2004; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 16 septembre 2004; | Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 16 septembre 2004; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de | Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de |
| l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale; | l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Institut RA Saint-Luc DOA (matricule 53 277 404 40) et |
Article 1er.L'Institut RA Saint-Luc DOA (matricule 53 277 404 40) et |
| l'Institut RA Saint-Luc (matricule 53 277 010 46) sis à 7000 Mons, | l'Institut RA Saint-Luc (matricule 53 277 010 46) sis à 7000 Mons, |
| avenue Reine Astrid 9, sont autorisés à se restructurer de la façon | avenue Reine Astrid 9, sont autorisés à se restructurer de la façon |
| suivante : | suivante : |
| 1° Institut RA Saint-Luc DO : | 1° Institut RA Saint-Luc DO : |
| a) 1er degré; | a) 1er degré; |
| b) 2° et 3° degrés général "sciences-mathématiques"; | b) 2° et 3° degrés général "sciences-mathématiques"; |
| c) 3° degré technique de transition "sciences informatiques"; | c) 3° degré technique de transition "sciences informatiques"; |
| d) sections artistiques des 2° et 3° degrés technique et | d) sections artistiques des 2° et 3° degrés technique et |
| professionnel. | professionnel. |
| 2° Institut RA Saint-Luc : | 2° Institut RA Saint-Luc : |
| a) 2° et 3° degrés technique de transition, technique de qualification | a) 2° et 3° degrés technique de transition, technique de qualification |
| et professionnel, à l'exception des sections reprises sous 1°; | et professionnel, à l'exception des sections reprises sous 1°; |
| b) CEFA. | b) CEFA. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004. |
Art. 3.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire |
Art. 3.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire |
| et de la Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent | et de la Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 17 septembre 2004. | Bruxelles, le 17 septembre 2004. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de la | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de la |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |