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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 13 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance | instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance |
| du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux | du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif à la délivrance du | Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif à la délivrance du |
| certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, notamment | certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, notamment |
| l'article 6, | l'article 6, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Il est institué un jury chargé de procéder à l'examen des |
Article 1er.Il est institué un jury chargé de procéder à l'examen des |
| candidats au certificat d'aptitude pour | candidats au certificat d'aptitude pour |
| l'éducation des enfants anormaux consécutifs aux cours organisés | l'éducation des enfants anormaux consécutifs aux cours organisés |
| pendant l'année scolaire 2003/2004 par l'Institut Francine ROBAYE | pendant l'année scolaire 2003/2004 par l'Institut Francine ROBAYE |
| (anciennement cours normal provincial pour l'enseignement spécial). | (anciennement cours normal provincial pour l'enseignement spécial). |
Art. 2.Ce jury est composé comme suit : |
Art. 2.Ce jury est composé comme suit : |
| Présidente : Mme Eliane VANHAM, Inspectrice de l'enseignement spécial. | Présidente : Mme Eliane VANHAM, Inspectrice de l'enseignement spécial. |
| Secrétaire : M. Claude WAUTELET, Directeur de l'Institut F. ROBAYE. | Secrétaire : M. Claude WAUTELET, Directeur de l'Institut F. ROBAYE. |
| Membres : MM. T. FORTIN, C. THOMAS, G. GOOSKENS et F. DESLOOVER, | Membres : MM. T. FORTIN, C. THOMAS, G. GOOSKENS et F. DESLOOVER, |
| chargés de cours. | chargés de cours. |
| Bruxelles, le 13 juillet 2004. | Bruxelles, le 13 juillet 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |