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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02/06/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel
administratif des établissements d'enseignement et des centres administratif des établissements d'enseignement et des centres
psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à
titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel
administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service
des établissements d'enseignement organisé par la Communauté des établissements d'enseignement organisé par la Communauté
française, notamment l'article 32, § 1er; française, notamment l'article 32, § 1er;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation de Secteur IX du 19 mai Vu l'avis du Comité supérieur de concertation de Secteur IX du 19 mai
2004; 2004;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, du Ministre Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, du Ministre
chargé de l'Enseignement fondamental, du Ministre de l'Enseignement chargé de l'Enseignement fondamental, du Ministre de l'Enseignement
secondaire et de l'Enseignement spécial et de la Ministre de secondaire et de l'Enseignement spécial et de la Ministre de
l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale; l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date
du 2 juin 2004, du 2 juin 2004,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le rapport sur la manière dont le membre du personnel

Article 1er.Le rapport sur la manière dont le membre du personnel
administratif des établissements d'enseignement et des centres administratif des établissements d'enseignement et des centres
psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à
titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche est établi selon le titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche est établi selon le
modèle annexé au présent arrêté. modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3.Le Ministre ayant le statut des personnels de l'enseignement

Art. 3.Le Ministre ayant le statut des personnels de l'enseignement
de la Communauté française dans ses attributions est chargé de de la Communauté française dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juin 2004. Bruxelles, le 2 juin 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et
des Sports, des Sports,
C. DUPONT C. DUPONT
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de
l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E., l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
ANNEXE ANNEXE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX
ORGANISES PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE ORGANISES PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif Rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif
désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche 1 désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche 1
Dénomination et adresse de l'établissement d'enseignement/du centre Dénomination et adresse de l'établissement d'enseignement/du centre
psycho-médico-social 2 organisé par la Communauté française : psycho-médico-social 2 organisé par la Communauté française :
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
. . . . . . . . . .
Nom et prénom du membre du personnel temporaire 3 : Nom et prénom du membre du personnel temporaire 3 :
. . . . . . . . . .
Diplôme : . . . . . Diplôme : . . . . .
Fonction : . . . . . Fonction : . . . . .
Services rendus 4 : du . . . . . au . . . . . Services rendus 4 : du . . . . . au . . . . .
Rapport motivé du Directeur 5 : Rapport motivé du Directeur 5 :
_______ _______
Note Note
1 A établir à l'issue de toute période d'activité de service de six 1 A établir à l'issue de toute période d'activité de service de six
mois au moins. mois au moins.
2 Biffer la mention inutile. 2 Biffer la mention inutile.
3 Pour la femme mariée, indiquer le nom de jeune fille, le prénom, 3 Pour la femme mariée, indiquer le nom de jeune fille, le prénom,
épouse de ... épouse de ...
4 Citer la date de début et de fin de la période ininterrompue 4 Citer la date de début et de fin de la période ininterrompue
d'activité de service pour laquelle ce rapport est établi. d'activité de service pour laquelle ce rapport est établi.
5 Ce rapport doit être précis et porter sur tous les éléments relatifs 5 Ce rapport doit être précis et porter sur tous les éléments relatifs
à la manière dont le membre du personnel s'est acquitté de sa tâche. à la manière dont le membre du personnel s'est acquitté de sa tâche.
Il porte notamment sur les points suivants : aptitude professionnelle, Il porte notamment sur les points suivants : aptitude professionnelle,
relations professionnelles avec les collègues, le personnel des relations professionnelles avec les collègues, le personnel des
écoles, esprit d'initiative et sens des responsabilités, dévouement à écoles, esprit d'initiative et sens des responsabilités, dévouement à
l'établissement et attachement à l'enseignement de la Communauté l'établissement et attachement à l'enseignement de la Communauté
française. française.
Avis du Directeur 2 : Avis du Directeur 2 :
1. L'intéressé(e) m'a donné satisfaction. 1. L'intéressé(e) m'a donné satisfaction.
2. L'intéressé(e) ne m'a pas donné satisfaction. 2. L'intéressé(e) ne m'a pas donné satisfaction.
Date : Signature du directeur : Date : Signature du directeur :
Ce rapport a été soumis au membre du personnel en date du Ce rapport a été soumis au membre du personnel en date du
............................................... ...............................................
Signature du Directeur : Signature de l'intéressé(e) : Signature du Directeur : Signature de l'intéressé(e) :
Pris connaissance de ce rapport et de l'avis du Directeur 2 : Pris connaissance de ce rapport et de l'avis du Directeur 2 :
1. D'accord 1. D'accord
2. Pas d'accord pour les raisons suivantes : 2. Pas d'accord pour les raisons suivantes :
Date : Signature de l'intéressé(e) : Date : Signature de l'intéressé(e) :
Ce rapport a été remis au Directeur en date du Ce rapport a été remis au Directeur en date du
................................................. .................................................
Un recours écrit est/n'est pas 2 joint à ce rapport Un recours écrit est/n'est pas 2 joint à ce rapport
Signature du Directeur : Signature de l'intéressé(e) : Signature du Directeur : Signature de l'intéressé(e) :
Ce rapport et le recours 2 a / ont été adressé(s) à la Direction Ce rapport et le recours 2 a / ont été adressé(s) à la Direction
générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française
en date du ................................................ en date du ................................................
Signature du Directeur : Signature du Directeur :
Avis de la Chambre de recours 6 : Avis de la Chambre de recours 6 :
Date : Signature du Président : Date : Signature du Président :
Décision du Ministre 6 : Décision du Ministre 6 :
Date : Signature : Date : Signature :
6 A ne remplir que si une réclamation est introduite. 6 A ne remplir que si une réclamation est introduite.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 2 juin 2004 fixant le modèle du rapport sur la manière française du 2 juin 2004 fixant le modèle du rapport sur la manière
dont le membre du personnel administratif des établissements dont le membre du personnel administratif des établissements
d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la
Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa
tâche tâche
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et
des Sports, des Sports,
C. DUPONT C. DUPONT
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de
l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E., l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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