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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er |
| juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations | juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations |
| organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de | organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de |
| l'année académique 2003-2004 | l'année académique 2003-2004 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
| l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des |
| 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, | 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, |
| les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les | les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les |
| décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril | décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril |
| 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21; | 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21; |
| Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques | Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques |
| dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté | dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté |
| française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié | française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié |
| par le décret du 31 mars 2004; | par le décret du 31 mars 2004; |
| Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; | du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 |
| pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 | pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 |
| établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées | établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées |
| ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles | ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles |
| horaires minimales; | horaires minimales; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin |
| 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations | 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations |
| organisées par la haute école libre du Hainaut occidental à partir de | organisées par la haute école libre du Hainaut occidental à partir de |
| l'année académique 2003-2004; | l'année académique 2003-2004; |
| Vu la décision favorable du Conseil général des Hautes Ecoles du 22 | Vu la décision favorable du Conseil général des Hautes Ecoles du 22 |
| janvier 2004 sur la demande de délocalisation de la section | janvier 2004 sur la demande de délocalisation de la section |
| Communication de Leuze vers Tournai introduite par la Haute Ecole | Communication de Leuze vers Tournai introduite par la Haute Ecole |
| libre du Hainaut occidental; | libre du Hainaut occidental; |
| Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les | Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les |
| organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau | organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau |
| communautaire; | communautaire; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions | française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions |
| les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut | les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut |
| occidental à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par | occidental à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par |
| l'annexe du présent arrêté. | l'annexe du présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004. |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 24 mai 2004. | Bruxelles, le 24 mai 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale | Promotion sociale |
| et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |
| Annexe | Annexe |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions | française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions |
| les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut | les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut |
| occidental à partir de l'année académique 2003-2004. | occidental à partir de l'année académique 2003-2004. |
| Bruxelles, le 24 mai 2004. | Bruxelles, le 24 mai 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale | Promotion sociale |
| et de la Recherche scientifique | et de la Recherche scientifique |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |