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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 31/03/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article
3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de
l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la
réglementation de l'enseignement réglementation de l'enseignement
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement
maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de
l'enseignement, notamment l'article 3ter, tel qu'inséré par le décret l'enseignement, notamment l'article 3ter, tel qu'inséré par le décret
du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans
l'enseignement maternel ordinaire; l'enseignement maternel ordinaire;
Sur la proposition du Ministre ayant la Fonction publique, la Culture, Sur la proposition du Ministre ayant la Fonction publique, la Culture,
la Jeunesse et les Sports dans ses attributions et du Ministre de la Jeunesse et les Sports dans ses attributions et du Ministre de
l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions; l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions;
Vu la délibération du Gouvernement du 31 mars 2004, Vu la délibération du Gouvernement du 31 mars 2004,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En application de l'article 3ter, §3, du décret du 13

Article 1er.En application de l'article 3ter, §3, du décret du 13
juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et
primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement,
le nombre de périodes de psychomotricité qui peut être utilisé par les le nombre de périodes de psychomotricité qui peut être utilisé par les
commissions zonales d'affectation ou les commissions régionales de commissions zonales d'affectation ou les commissions régionales de
réaffectation pour réduire le nombre minimum d'heures requis pour réaffectation pour réduire le nombre minimum d'heures requis pour
former une fonction à prestations complètes de maître de former une fonction à prestations complètes de maître de
psychomotricité est fixé, pour l'année scolaire 2004-2005, à 2 psychomotricité est fixé, pour l'année scolaire 2004-2005, à 2
périodes ou 5 % maximum du nombre total de périodes supplémentaires périodes ou 5 % maximum du nombre total de périodes supplémentaires
disponibles pour chaque commission. disponibles pour chaque commission.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.
Bruxelles, le 31 mars 2004. Bruxelles, le 31 mars 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre chargé de la Fonction publique, de la Culture, de la Le Ministre chargé de la Fonction publique, de la Culture, de la
Jeunesse et des Sports Jeunesse et des Sports
C. DUPONT C. DUPONT
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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