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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à | nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à |
| l'école | l'école |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à | Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à |
| l'école, notamment l'article 28, §§ 1er et 9, modifié par les décrets | l'école, notamment l'article 28, §§ 1er et 9, modifié par les décrets |
| des 16 mai et 20 juin 2002; | des 16 mai et 20 juin 2002; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février |
| 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, | 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, |
| modifié par les arrêtés des 8 mars et 5 décembre 2002; | modifié par les arrêtés des 8 mars et 5 décembre 2002; |
| Considérant qu'il convient de remplacer M. Cédric Halin, | Considérant qu'il convient de remplacer M. Cédric Halin, |
| démissionnaire; | démissionnaire; |
| Considérant que l'UNECOF a proposé la candidature de Mlle Emmeline | Considérant que l'UNECOF a proposé la candidature de Mlle Emmeline |
| Soupart, | Soupart, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Est nommée membre suppléante de la commission, en tant | Article unique. Est nommée membre suppléante de la commission, en tant |
| que membre représentant les organisations représentatives des | que membre représentant les organisations représentatives des |
| étudiants au niveau communautaire : | étudiants au niveau communautaire : |
| Mme Emmeline Soupart, en remplacement de M. Cédric Halin, | Mme Emmeline Soupart, en remplacement de M. Cédric Halin, |
| démissionnaire. | démissionnaire. |
| La membre visée à l'alinéa 1er est nommée pour une période prenant | La membre visée à l'alinéa 1er est nommée pour une période prenant |
| cours le 15 mars 2004 et se terminant le 25 février 2007. | cours le 15 mars 2004 et se terminant le 25 février 2007. |
| Bruxelles, le 18 mars 2004. | Bruxelles, le 18 mars 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |