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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10/12/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 10 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la
Communauté française relatif à la composition de la Commission de Communauté française relatif à la composition de la Commission de
pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du
système éducatif de la Communauté française système éducatif de la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage de système éducatif Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage de système éducatif
de la Communauté française, notamment l'article 5; de la Communauté française, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté Vu l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté
française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée
par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif
de la Communauté française, tel que modifié; de la Communauté française, tel que modifié;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de Sur proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de
l'Enseignement spécial; l'Enseignement spécial;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1°, b) de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 2, 1°, b) de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de
la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif
au pilotage du système éducatif de la Communauté française, les mots « au pilotage du système éducatif de la Communauté française, les mots «
Léopold PAQUAY (UCL) » sont remplacés par les mots « Jacques GREGOIRE Léopold PAQUAY (UCL) » sont remplacés par les mots « Jacques GREGOIRE
(UCL) ». (UCL) ».

Art. 2.A l'article 2, 2°, d) de l'arrêté précité, les mots « Jules

Art. 2.A l'article 2, 2°, d) de l'arrêté précité, les mots « Jules
JASSELETTE, échevin - CECP » sont remplacés par les mots « Gilberte JASSELETTE, échevin - CECP » sont remplacés par les mots « Gilberte
PIERARD, coordinatrice pédagogique - CECP ». PIERARD, coordinatrice pédagogique - CECP ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa
délibération. délibération.

Art. 4.Le Ministre qui a le Pilotage du système éducatif de la

Art. 4.Le Ministre qui a le Pilotage du système éducatif de la
Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 décembre 2003. Bruxelles, le 10 décembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental,
de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
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