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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
21 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 |
juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes | juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes |
Ecoles | Ecoles |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles | 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles |
5, 1er, 9o, littera a, et 8; | 5, 1er, 9o, littera a, et 8; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier |
1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de | 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de |
l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale | l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale |
de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 |
portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; | portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; |
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de |
l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil | française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil |
général des Hautes Ecoles est remplacé par le texte suivant : | général des Hautes Ecoles est remplacé par le texte suivant : |
« Art. 7.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes |
« Art. 7.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes |
Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3o, de l'arrêté du 20 | Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3o, de l'arrêté du 20 |
janvier 1997 : | janvier 1997 : |
Fédération des étudiants francophones (FEF) : | Fédération des étudiants francophones (FEF) : |
1o M. Gauthier DE CAMBRY; | 1o M. Gauthier DE CAMBRY; |
2o M. Olivier HISSETTE; | 2o M. Olivier HISSETTE; |
3o M. Thierry ZELLER. | 3o M. Thierry ZELLER. |
Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF) : | Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF) : |
1o M. Benoît DU CHAMPS. | 1o M. Benoît DU CHAMPS. |
Sont nommés comme membres suppléants respectivement des membres | Sont nommés comme membres suppléants respectivement des membres |
effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, | effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, |
3o, et alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 : | 3o, et alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 : |
Fédération des étudiants francophones (FEF) : | Fédération des étudiants francophones (FEF) : |
1o Mme Sarah CROCHE; | 1o Mme Sarah CROCHE; |
Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF) : | Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF) : |
1o M. Alexandre LACKNER; | 1o M. Alexandre LACKNER; |
2o Mme Emmeline SOUPART. » | 2o Mme Emmeline SOUPART. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Bruxelles, le 21 octobre 2003. | Bruxelles, le 21 octobre 2003. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, | La Ministre de l'Enseignement supérieur, |
de l'Enseignement de la Promotion sociale et de la Recherche | de l'Enseignement de la Promotion sociale et de la Recherche |
scientifique, | scientifique, |
Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |