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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21/10/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 21 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24
juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes
Ecoles Ecoles
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation
générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet
1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles
5, 1er, 9o, littera a, et 8; 5, 1er, 9o, littera a, et 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier
1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de
l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale
de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002
portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de
l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil
général des Hautes Ecoles est remplacé par le texte suivant : général des Hautes Ecoles est remplacé par le texte suivant :
«

Art. 7.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes

«

Art. 7.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes

Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3o, de l'arrêté du 20 Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3o, de l'arrêté du 20
janvier 1997 : janvier 1997 :
Fédération des étudiants francophones (FEF) : Fédération des étudiants francophones (FEF) :
1o M. Gauthier DE CAMBRY; 1o M. Gauthier DE CAMBRY;
2o M. Olivier HISSETTE; 2o M. Olivier HISSETTE;
3o M. Thierry ZELLER. 3o M. Thierry ZELLER.
Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF) : Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF) :
1o M. Benoît DU CHAMPS. 1o M. Benoît DU CHAMPS.
Sont nommés comme membres suppléants respectivement des membres Sont nommés comme membres suppléants respectivement des membres
effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er,
3o, et alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 3o, et alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 :
Fédération des étudiants francophones (FEF) : Fédération des étudiants francophones (FEF) :
1o Mme Sarah CROCHE; 1o Mme Sarah CROCHE;
Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF) : Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF) :
1o M. Alexandre LACKNER; 1o M. Alexandre LACKNER;
2o Mme Emmeline SOUPART. » 2o Mme Emmeline SOUPART. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .
Bruxelles, le 21 octobre 2003. Bruxelles, le 21 octobre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, La Ministre de l'Enseignement supérieur,
de l'Enseignement de la Promotion sociale et de la Recherche de l'Enseignement de la Promotion sociale et de la Recherche
scientifique, scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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