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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07/10/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 7 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7
janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du
personnel composant la commission interzonale et les commissions personnel composant la commission interzonale et les commissions
zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et
14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des
membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de
promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de
ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance de ces établissements chargé de la surveillance de ces établissements
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel
de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée; de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire
d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'éducation, du personnel paramédical des établissements
d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de
promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de
ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection
chargés de la surveillance de ces établissements, notamment les chargés de la surveillance de ces établissements, notamment les
articles 14ter, § 2 et 14quater, § 2, tel que modifié, articles 14ter, § 2 et 14quater, § 2, tel que modifié,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 11, 2o de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 11, 2o de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des
présidents et membres du personnel composant la commission interzonale présidents et membres du personnel composant la commission interzonale
et les Commissions zonales d'affectation créées en application de et les Commissions zonales d'affectation créées en application de
l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant
le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du
personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des
établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen,
technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats
dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service
d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les mots d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les mots
« M. Jean-Louis Bouxin, préfet des études » sont remplacés par les « M. Jean-Louis Bouxin, préfet des études » sont remplacés par les
mots « M. Alfred Piraux, préfet des études ». mots « M. Alfred Piraux, préfet des études ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003.
Bruxelles, le 7 octobre 2003. Bruxelles, le 7 octobre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de
l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
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