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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 |
| février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du | février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du |
| décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de | décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de |
| sélection | sélection |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et | Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et |
| de sélection, et notamment l'article 24; | de sélection, et notamment l'article 24; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 2002 organisant les formations des diverses sessions relatives aux | 2002 organisant les formations des diverses sessions relatives aux |
| fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et | fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et |
| 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant | 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant |
| les formations, en application des articles 23, 24 et 25, du décret du | les formations, en application des articles 23, 24 et 25, du décret du |
| 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et | 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et |
| constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y | constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y |
| afférents, et notamment l'article 13; | afférents, et notamment l'article 13; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février |
| 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du | 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du |
| 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, | 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en | Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en |
| application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux | application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux |
| fontions de promotion et de sélection, les mots « Charles Dubois, | fontions de promotion et de sélection, les mots « Charles Dubois, |
| Préfet des Etudes » sont remplacés par les mots « Guy Patris, Préfet | Préfet des Etudes » sont remplacés par les mots « Guy Patris, Préfet |
| des Etudes ». | des Etudes ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003. |
| Bruxelles, le 10 septembre 2003. | Bruxelles, le 10 septembre 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et | Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et |
| des Sports, | des Sports, |
| Ch. DUPONT | Ch. DUPONT |
| Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de |
| l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., | l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| promotion sociale et de la Recherche scientifique, | promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |