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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier plafonneur » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier plafonneur » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier plafonneur | approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier plafonneur |
| » (code 355110S0D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire | » (code 355110S0D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire |
| inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 | inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 | Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article | organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article |
| 137; | 137; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier | 1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier |
| l'article 2, § 4b ; | l'article 2, § 4b ; |
| Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de | Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de |
| promotion sociale du 4 juillet 2003, | promotion sociale du 4 juillet 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Ouvrier |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Ouvrier |
| plafonneur » ainsi que les dossiers de référence des unités de | plafonneur » ainsi que les dossiers de référence des unités de |
| formation constitutives de cette section sont approuvés. | formation constitutives de cette section sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire | Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire |
| inférieur. | inférieur. |
| Les unités de formation constitutives de cette section, à l'exception | Les unités de formation constitutives de cette section, à l'exception |
| de l'épreuve intégrée classée au niveau de l'enseignement secondaire | de l'épreuve intégrée classée au niveau de l'enseignement secondaire |
| inférieur de qualification, sont classées au niveau de l'enseignement | inférieur de qualification, sont classées au niveau de l'enseignement |
| secondaire inférieur de transition. | secondaire inférieur de transition. |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2005. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2005. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003. |
Art. 4.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses |
Art. 4.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 août 2003. | Bruxelles, le 20 août 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |