← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de | autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de |
| Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 | Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
| l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des |
| 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, | 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, |
| les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les | les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les |
| décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril | décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril |
| 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21; | 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21; |
| Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques | Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques |
| dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté | dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté |
| française et fixant les grilles horaires minimales; | française et fixant les grilles horaires minimales; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 |
| pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 | pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 |
| établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées | établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées |
| ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles | ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles |
| horaires minimales; | horaires minimales; |
| Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; | du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, | Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, |
| 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, | 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, |
| 16 janvier et 20 février 2003; | 16 janvier et 20 février 2003; |
| Vu les protocoles des 17 et 19 juin 2003 de la concertation avec les | Vu les protocoles des 17 et 19 juin 2003 de la concertation avec les |
| organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau | organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau |
| communautaire; | communautaire; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juin 2003; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juin 2003; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juin 2003; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juin 2003; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1er, du décret du 5 août |
Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1er, du décret du 5 août |
| 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en | 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en |
| Hautes Ecoles, sont autorisées à l'ouverture les formations reprises à | Hautes Ecoles, sont autorisées à l'ouverture les formations reprises à |
| l'annexe du présent arrêté, organisées par la Haute Ecole de | l'annexe du présent arrêté, organisées par la Haute Ecole de |
| Bruxelles, à partir de l'année académique 2003-2004, dans les | Bruxelles, à partir de l'année académique 2003-2004, dans les |
| catégories et les implantations visées et selon les grilles horaires | catégories et les implantations visées et selon les grilles horaires |
| spécifiques approuvées conformément à l'arrêté du Gouvernement de la | spécifiques approuvées conformément à l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 13 mars 2003 pris en application de l'article | Communauté française du 13 mars 2003 pris en application de l'article |
| 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans | 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans |
| les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté | les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté |
| française et fixant les grilles horaires minimales. | française et fixant les grilles horaires minimales. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2003. |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 1er juin 2003. | Bruxelles, le 1er juin 2003. |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale | Promotion sociale |
| et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
| Mme Fr. DUPUIS | Mme Fr. DUPUIS |
| ANNEXE | ANNEXE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 1er juin 2003 autorisant à l'ouverture des formations | française du 1er juin 2003 autorisant à l'ouverture des formations |
| organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année | organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année |
| académique 2003-2004. | académique 2003-2004. |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale | Promotion sociale |
| et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
| Mme Fr. DUPUIS | Mme Fr. DUPUIS |