Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 01/06/2003
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de
Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des
9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997,
les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les
décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril
1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21; 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21;
Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques
dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté
française et fixant les grilles horaires minimales; française et fixant les grilles horaires minimales;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003
pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003
établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées
ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles
horaires minimales; horaires minimales;
Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre,
29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002,
16 janvier et 20 février 2003; 16 janvier et 20 février 2003;
Vu les protocoles des 17 et 19 juin 2003 de la concertation avec les Vu les protocoles des 17 et 19 juin 2003 de la concertation avec les
organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau
communautaire; communautaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juin 2003; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juin 2003;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juin 2003; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juin 2003;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1er, du décret du 5 août

Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1er, du décret du 5 août

1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en
Hautes Ecoles, sont autorisées à l'ouverture les formations reprises à Hautes Ecoles, sont autorisées à l'ouverture les formations reprises à
l'annexe du présent arrêté, organisées par la Haute Ecole de l'annexe du présent arrêté, organisées par la Haute Ecole de
Bruxelles, à partir de l'année académique 2003-2004, dans les Bruxelles, à partir de l'année académique 2003-2004, dans les
catégories et les implantations visées et selon les grilles horaires catégories et les implantations visées et selon les grilles horaires
spécifiques approuvées conformément à l'arrêté du Gouvernement de la spécifiques approuvées conformément à l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 13 mars 2003 pris en application de l'article Communauté française du 13 mars 2003 pris en application de l'article
3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans
les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté
française et fixant les grilles horaires minimales. française et fixant les grilles horaires minimales.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2003.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2003.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses

attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er juin 2003. Bruxelles, le 1er juin 2003.
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale Promotion sociale
et de la Recherche scientifique, et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS Mme Fr. DUPUIS
ANNEXE ANNEXE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 1er juin 2003 autorisant à l'ouverture des formations française du 1er juin 2003 autorisant à l'ouverture des formations
organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année
académique 2003-2004. académique 2003-2004.
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale Promotion sociale
et de la Recherche scientifique, et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS Mme Fr. DUPUIS
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x