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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 1er JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées | reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées |
par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique | par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique |
2003-2004 | 2003-2004 |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des |
9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, | 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, |
les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les | les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les |
décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril | décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril |
1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21; | 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21; |
Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques | Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques |
dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté | dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté |
française et fixant les grilles horaires minimales; | française et fixant les grilles horaires minimales; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 |
pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 | pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 |
établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées | établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées |
ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles | ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles |
horaires minimales; | horaires minimales; |
Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; | du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; |
Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, | Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, |
29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, | 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, |
16 janvier et 20 février 2003; | 16 janvier et 20 février 2003; |
Vu les protocoles des 17 et 19 juin 2003 de la concertation avec les | Vu les protocoles des 17 et 19 juin 2003 de la concertation avec les |
organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau | organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau |
communautaire; | communautaire; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné 11 juin 2003; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné 11 juin 2003; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juin 2003; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juin 2003; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août |
Article 1er.Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août |
1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en | 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en |
Hautes Ecoles, sont reconnues et admises aux subventions les | Hautes Ecoles, sont reconnues et admises aux subventions les |
formations reprises à l'annexe du présent arrêté organisées par la | formations reprises à l'annexe du présent arrêté organisées par la |
Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE", à partir de l'année académique | Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE", à partir de l'année académique |
2003-2004, dans les catégories et les implantations visées et selon | 2003-2004, dans les catégories et les implantations visées et selon |
les grilles horaires spécifiques approuvées conformément à l'arrêté du | les grilles horaires spécifiques approuvées conformément à l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 pris en | Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2003 pris en |
application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant | application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant |
les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou | les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou |
subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles | subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles |
horaires minimales. | horaires minimales. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2003. |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 1er juin 2003. | Bruxelles, le 1er juin 2003. |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
Promotion sociale | Promotion sociale |
et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
Mme Fr. DUPUIS | Mme Fr. DUPUIS |
ANNEXE | ANNEXE |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions | française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions |
les formations organisées par la Haute Ecole Lucia De Brouckère à | les formations organisées par la Haute Ecole Lucia De Brouckère à |
partir de l'année académique 2003-2004. | partir de l'année académique 2003-2004. |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
Promotion sociale | Promotion sociale |
et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
Mme Fr. DUPUIS | Mme Fr. DUPUIS |