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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04/07/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une
Haute Ecole Haute Ecole
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire
d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le
décret du 8 février 1999; décret du 8 février 1999;
Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des
membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou
subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, §
3; 3;
Considérant que M Paul Salengros a sollicité la reconnaissance d'une Considérant que M Paul Salengros a sollicité la reconnaissance d'une
notoriété professionnelle en relation avec la fonction de chargé de notoriété professionnelle en relation avec la fonction de chargé de
cours pour les cours de « Gestion des eaux » et « Qualité de l'eau » cours pour les cours de « Gestion des eaux » et « Qualité de l'eau »
et que le conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable et que le conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable
sur cette demande le 19 juin 2003, sur cette demande le 19 juin 2003,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la

fonction de chargé de cours pour les cours de « Gestion des eaux » et fonction de chargé de cours pour les cours de « Gestion des eaux » et
« Qualité de l'eau » est reconnue à M. Paul Salengros. « Qualité de l'eau » est reconnue à M. Paul Salengros.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2003.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2003.

Bruxelles, le 4 juillet 2003. Bruxelles, le 4 juillet 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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