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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une | accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une |
| Haute Ecole | Haute Ecole |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la | d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la |
| Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le | Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le |
| décret du 8 février 1999; | décret du 8 février 1999; |
| Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des | Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des |
| membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou | membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou |
| subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § | subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § |
| 3; | 3; |
| Considérant que M Paul Salengros a sollicité la reconnaissance d'une | Considérant que M Paul Salengros a sollicité la reconnaissance d'une |
| notoriété professionnelle en relation avec la fonction de chargé de | notoriété professionnelle en relation avec la fonction de chargé de |
| cours pour les cours de « Gestion des eaux » et « Qualité de l'eau » | cours pour les cours de « Gestion des eaux » et « Qualité de l'eau » |
| et que le conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable | et que le conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable |
| sur cette demande le 19 juin 2003, | sur cette demande le 19 juin 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la |
Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la |
| fonction de chargé de cours pour les cours de « Gestion des eaux » et | fonction de chargé de cours pour les cours de « Gestion des eaux » et |
| « Qualité de l'eau » est reconnue à M. Paul Salengros. | « Qualité de l'eau » est reconnue à M. Paul Salengros. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2003. |
| Bruxelles, le 4 juillet 2003. | Bruxelles, le 4 juillet 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |