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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19/05/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2002
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 19 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22
juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social
destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la
Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés
par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 25 avril 2002 la Communauté française du 25 avril 2002
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté du Régent du 26 juillet 1948 portant création du service Vu l'arrêté du Régent du 26 juillet 1948 portant création du service
social du Ministère de l'Instruction publique; social du Ministère de l'Instruction publique;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 réglant l'organisation et Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 réglant l'organisation et
le fonctionnement dudit service social du Ministère de l'Education le fonctionnement dudit service social du Ministère de l'Education
nationale et de la Culture française et notamment l'article 7; nationale et de la Culture française et notamment l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001
fixant la composition du comité de gestion du service social destiné fixant la composition du comité de gestion du service social destiné
aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté
française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la
Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 25 avril 2002, Communauté française du 25 avril 2002,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité
de gestion du service social destiné aux membres du personnel de de gestion du service social destiné aux membres du personnel de
l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres
psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, modifié psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, modifié
par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril
2002, sont apportées les modifications suivantes : 2002, sont apportées les modifications suivantes :
- dans l'alinéa A : membres effectifs représentants des organisations - dans l'alinéa A : membres effectifs représentants des organisations
syndicales, les mots « M. Verton, Luc, professeur » sont remplacés par syndicales, les mots « M. Verton, Luc, professeur » sont remplacés par
les mots « Mme Dehollander, Rita, institutrice primaire »; les mots « Mme Dehollander, Rita, institutrice primaire »;
- dans l'alinéa B : membres suppléants représentants des organisations - dans l'alinéa B : membres suppléants représentants des organisations
syndicales, les mots « M. Vandecappelle, jean, maître de morale » sont syndicales, les mots « M. Vandecappelle, jean, maître de morale » sont
remplacés par les mots « M. Lees, Francis, professeur ». remplacés par les mots « M. Lees, Francis, professeur ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.
Bruxelles, le 19 mai 2003. Bruxelles, le 19 mai 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, Pour le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la
Jeunesse et des Sports, Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de
l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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