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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2002 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2002 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 |
| juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social | juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social |
| destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la | destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la |
| Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés | Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés |
| par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de | par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de |
| la Communauté française du 25 avril 2002 | la Communauté française du 25 avril 2002 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'arrêté du Régent du 26 juillet 1948 portant création du service | Vu l'arrêté du Régent du 26 juillet 1948 portant création du service |
| social du Ministère de l'Instruction publique; | social du Ministère de l'Instruction publique; |
| Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 réglant l'organisation et | Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 réglant l'organisation et |
| le fonctionnement dudit service social du Ministère de l'Education | le fonctionnement dudit service social du Ministère de l'Education |
| nationale et de la Culture française et notamment l'article 7; | nationale et de la Culture française et notamment l'article 7; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 |
| fixant la composition du comité de gestion du service social destiné | fixant la composition du comité de gestion du service social destiné |
| aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté | aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté |
| française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la | française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la |
| Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la | Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 25 avril 2002, | Communauté française du 25 avril 2002, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité | Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité |
| de gestion du service social destiné aux membres du personnel de | de gestion du service social destiné aux membres du personnel de |
| l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres | l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres |
| psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, modifié | psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, modifié |
| par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril | par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril |
| 2002, sont apportées les modifications suivantes : | 2002, sont apportées les modifications suivantes : |
| - dans l'alinéa A : membres effectifs représentants des organisations | - dans l'alinéa A : membres effectifs représentants des organisations |
| syndicales, les mots « M. Verton, Luc, professeur » sont remplacés par | syndicales, les mots « M. Verton, Luc, professeur » sont remplacés par |
| les mots « Mme Dehollander, Rita, institutrice primaire »; | les mots « Mme Dehollander, Rita, institutrice primaire »; |
| - dans l'alinéa B : membres suppléants représentants des organisations | - dans l'alinéa B : membres suppléants représentants des organisations |
| syndicales, les mots « M. Vandecappelle, jean, maître de morale » sont | syndicales, les mots « M. Vandecappelle, jean, maître de morale » sont |
| remplacés par les mots « M. Lees, Francis, professeur ». | remplacés par les mots « M. Lees, Francis, professeur ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003. |
| Bruxelles, le 19 mai 2003. | Bruxelles, le 19 mai 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française, | Pour le Gouvernement de la Communauté française, |
| Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la | Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la |
| Jeunesse et des Sports, | Jeunesse et des Sports, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de |
| l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., | l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |