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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 |
| juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes | juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes |
| Ecoles | Ecoles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles | 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles |
| 5, 1er, 9°, littera a , et 8; | 5, 1er, 9°, littera a , et 8; |
| Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté | Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté |
| française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application | française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application |
| de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 |
| portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; | portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant | Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant |
| nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les mots | nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les mots |
| « Mme Camille DIEU » sont remplacés par les mots « Mme Christiane | « Mme Camille DIEU » sont remplacés par les mots « Mme Christiane |
| CORNET ». | CORNET ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2003. |
| Bruxelles, le 26 mai 2003. | Bruxelles, le 26 mai 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, | La Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |