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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20/03/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres de la Commission d'agrément portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié
par les décrets des 6 avril 1998, 5 mai 1999 et 28 mars 2001, par les décrets des 6 avril 1998, 5 mai 1999 et 28 mars 2001,
notamment son article 46; notamment son article 46;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre
1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel
que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi
des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4
mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999
portant désignation des membres de la commission d'agrément; portant désignation des membres de la commission d'agrément;
Considérant le décès d'un membre effectif et la nécessité d'actualiser Considérant le décès d'un membre effectif et la nécessité d'actualiser
la composition de la commission, la composition de la commission,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission d'agrément :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission d'agrément :

M. Claude Vanwesemael en remplacement de Mme Lucette Moulin. M. Claude Vanwesemael en remplacement de Mme Lucette Moulin.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003.

Bruxelles, le 20 mars 2003. Bruxelles, le 20 mars 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre chargée de l'Aide à la Jeunesse, La Ministre chargée de l'Aide à la Jeunesse,
Mme N. MARECHAL Mme N. MARECHAL
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