← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des membres de la Commission d'agrément | portant désignation des membres de la Commission d'agrément |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié | Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié |
par les décrets des 6 avril 1998, 5 mai 1999 et 28 mars 2001, | par les décrets des 6 avril 1998, 5 mai 1999 et 28 mars 2001, |
notamment son article 46; | notamment son article 46; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre |
1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel | 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel |
que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi | 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi |
des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 | des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 |
mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; | mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 |
portant désignation des membres de la commission d'agrément; | portant désignation des membres de la commission d'agrément; |
Considérant le décès d'un membre effectif et la nécessité d'actualiser | Considérant le décès d'un membre effectif et la nécessité d'actualiser |
la composition de la commission, | la composition de la commission, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission d'agrément : |
Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission d'agrément : |
M. Claude Vanwesemael en remplacement de Mme Lucette Moulin. | M. Claude Vanwesemael en remplacement de Mme Lucette Moulin. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003. |
Bruxelles, le 20 mars 2003. | Bruxelles, le 20 mars 2003. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre chargée de l'Aide à la Jeunesse, | La Ministre chargée de l'Aide à la Jeunesse, |
Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |