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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13/03/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris
en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant
les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou
subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles
horaires minimales horaires minimales
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques
dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté
française et fixant les grilles horaires minimales; française et fixant les grilles horaires minimales;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que les Hautes Ecoles doivent établir leurs grilles Considérant que les Hautes Ecoles doivent établir leurs grilles
horaires spécifiques pour l'année académique 2003-2004, avant le 31 horaires spécifiques pour l'année académique 2003-2004, avant le 31
mars 2003, conformément à l'article 133 du 27 février 2003 précité; mars 2003, conformément à l'article 133 du 27 février 2003 précité;
que pour ce faire les Hautes Ecoles doivent disposer des modèles selon que pour ce faire les Hautes Ecoles doivent disposer des modèles selon
lesquels ces grilles doivent être établies et connaître la procédure lesquels ces grilles doivent être établies et connaître la procédure
selon laquelle elles seront examinées, que le présent arrêté n'aurait selon laquelle elles seront examinées, que le présent arrêté n'aurait
objectivement pas être pris plus tôt dans la mesure où le décret objectivement pas être pris plus tôt dans la mesure où le décret
précité n'a été sanctionné que le 27 février 2003; précité n'a été sanctionné que le 27 février 2003;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2003; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mars 2003;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2003; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mars 2003;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur; Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sans préjudice de l'article 133 du décret du 27 février

Article 1er.Sans préjudice de l'article 133 du décret du 27 février
2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles
organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les
grilles horaires minimales et de l'article 3 du présent arrêté, les grilles horaires minimales et de l'article 3 du présent arrêté, les
autorités des Hautes Ecoles transmettent chaque année pour le 1er mars autorités des Hautes Ecoles transmettent chaque année pour le 1er mars
au plus tard, leurs grilles horaires spécifiques pour chacune des au plus tard, leurs grilles horaires spécifiques pour chacune des
sections ou années d'études de spécialisation, qu'elles organiseront à sections ou années d'études de spécialisation, qu'elles organiseront à
partir de la rentrée académique suivante, au Directeur général de partir de la rentrée académique suivante, au Directeur général de
l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique du l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique du
Ministère de la Communauté française. Ministère de la Communauté française.

Art. 2.Les grilles horaires spécifiques doivent être établies sur la

Art. 2.Les grilles horaires spécifiques doivent être établies sur la
base du modèle figurant à l'annexe A du présent arrêté pour les base du modèle figurant à l'annexe A du présent arrêté pour les
formations organisées dans l'enseignement supérieur de type court, à formations organisées dans l'enseignement supérieur de type court, à
l'annexe B du présent arrêté pour les formations organisées dans l'annexe B du présent arrêté pour les formations organisées dans
l'enseignement supérieur de type long, à l'annexe C du présent arrêté l'enseignement supérieur de type long, à l'annexe C du présent arrêté
pour les années d'études de spécialisation. pour les années d'études de spécialisation.

Art. 3.Dans le cas où une grille horaire spécifique ne subit pas de

Art. 3.Dans le cas où une grille horaire spécifique ne subit pas de
modifications par rapport à la grille horaire spécifique approuvée modifications par rapport à la grille horaire spécifique approuvée
précédemment, celle-ci reste d'application, sans devoir être précédemment, celle-ci reste d'application, sans devoir être
représentée. représentée.

Art. 4.La procédure d'examen des grilles horaires spécifiques prévoit

Art. 4.La procédure d'examen des grilles horaires spécifiques prévoit
: :
1° le contrôle, par le Commissaire du Gouvernement auprès de la Haute 1° le contrôle, par le Commissaire du Gouvernement auprès de la Haute
Ecole, d'une part du respect de la consultation du Conseil pédagogique Ecole, d'une part du respect de la consultation du Conseil pédagogique
et du Conseil de département concerné, d'autre part, de l'approbation et du Conseil de département concerné, d'autre part, de l'approbation
des grilles horaires spécifiques par l'organe de gestion; des grilles horaires spécifiques par l'organe de gestion;
2° l'examen de conformité, par le Directeur général de l'Enseignement 2° l'examen de conformité, par le Directeur général de l'Enseignement
non obligatoire et de la recherche scientifique du Ministère de la non obligatoire et de la recherche scientifique du Ministère de la
Communauté française, des grilles horaires spécifiques aux grilles Communauté française, des grilles horaires spécifiques aux grilles
horaires minimales correspondantes. horaires minimales correspondantes.

Art. 5.Dans le cadre de l'examen visé à l'article 4, le Directeur

Art. 5.Dans le cadre de l'examen visé à l'article 4, le Directeur
général de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche général de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche
scientifique peut demander aux autorités de la Haute Ecole toute scientifique peut demander aux autorités de la Haute Ecole toute
information complémentaire sur la grille horaire spécifique transmise, information complémentaire sur la grille horaire spécifique transmise,
de nature à l'aider dans sa démarche de vérification. de nature à l'aider dans sa démarche de vérification.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur de 1er mars 2003.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur de 1er mars 2003.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 mars 2003. Bruxelles, le 13 mars 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale Promotion sociale
et de la Recherche scientifique, et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS Mme Fr. DUPUIS
Annexe A Annexe A
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 13 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret française du 13 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret
du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes
Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et
fixant les grilles horaires minimales. fixant les grilles horaires minimales.
Bruxelles, le 13 mars 2003. Bruxelles, le 13 mars 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de
l'Enseignement supérieur, l'Enseignement supérieur,
Mme Fr. DUPUIS Mme Fr. DUPUIS
Annexe B Annexe B
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 13 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret française du 13 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret
du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes
Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et
fixant les grilles horaires minimales. fixant les grilles horaires minimales.
Bruxelles, le 13 mars 2003. Bruxelles, le 13 mars 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de
l'Enseignement supérieur, l'Enseignement supérieur,
Mme Fr. DUPUIS Mme Fr. DUPUIS
Annexe C Annexe C
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 13 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret française du 13 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret
du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes
Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et
fixant les grilles horaires minimales. fixant les grilles horaires minimales.
Bruxelles, le 13 mars 2003. Bruxelles, le 13 mars 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de
l'Enseignement supérieur, l'Enseignement supérieur,
Mme Fr. DUPUIS Mme Fr. DUPUIS
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