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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale , la liste des associations bénéficiaires (1re et 2e tranche) | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale , la liste des associations bénéficiaires (1re et 2e tranche) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la | établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la |
| Loterie Nationale (rubriques « activités diverses » et « projets | Loterie Nationale (rubriques « activités diverses » et « projets |
| ponctuels »), la liste des associations bénéficiaires (1re et 2e | ponctuels »), la liste des associations bénéficiaires (1re et 2e |
| tranche) | tranche) |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 62bis de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au | Vu l'article 62bis de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au |
| financement des Communautés et Régions, tel qu'inséré par l'article 41 | financement des Communautés et Régions, tel qu'inséré par l'article 41 |
| de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des | de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des |
| communautés et extension des compétences fiscales des régions; | communautés et extension des compétences fiscales des régions; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet |
| 1991; | 1991; |
| Vu les articles 15 et 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la | Vu les articles 15 et 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la |
| Loterie Nationale; | Loterie Nationale; |
| Vu le décret du 20 décembre 2001 contenant le budget de la Communauté | Vu le décret du 20 décembre 2001 contenant le budget de la Communauté |
| française pour l'année 2002, notamment l'allocation de base 01.01.36, | française pour l'année 2002, notamment l'allocation de base 01.01.36, |
| de la division organique 11; | de la division organique 11; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre |
| 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; | 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2003; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2003; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2003; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2003; |
| Vu la décision du Gouvernement de la Communauté française du 27 | Vu la décision du Gouvernement de la Communauté française du 27 |
| février 2003, | février 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le montant de 609.959,79 EUR, représentant la première et |
Article 1er.Le montant de 609.959,79 EUR, représentant la première et |
| la deuxième tranche du montant des bénéfices de la Loterie Nationale | la deuxième tranche du montant des bénéfices de la Loterie Nationale |
| (rubriques « activités diverses » et « projets ponctuels »), est | (rubriques « activités diverses » et « projets ponctuels »), est |
| ventilé selon le tableau joint en annexe au présent arrêté. | ventilé selon le tableau joint en annexe au présent arrêté. |
Art. 2.Ce montant est intégralement imputé à l'allocation de base |
Art. 2.Ce montant est intégralement imputé à l'allocation de base |
| 01.01.36 de la division organique 11 du budget de la Communauté | 01.01.36 de la division organique 11 du budget de la Communauté |
| française de Belgique pour l'année budgétaire 2003. | française de Belgique pour l'année budgétaire 2003. |
Art. 3.Ce montant, réparti selon la ventilation précitée, est destiné |
Art. 3.Ce montant, réparti selon la ventilation précitée, est destiné |
| à permettre aux bénéficiaires de couvrir, au titre de dépenses | à permettre aux bénéficiaires de couvrir, au titre de dépenses |
| admises, une partie de leurs frais d'activités pour l'année 2002. | admises, une partie de leurs frais d'activités pour l'année 2002. |
Art. 4.Ce montant sera liquidé, dès la signature du présent arrêté, |
Art. 4.Ce montant sera liquidé, dès la signature du présent arrêté, |
| selon la ventilation reprise en annexe, sur les numéros de comptes | selon la ventilation reprise en annexe, sur les numéros de comptes |
| financiers qui y sont également indiqués. | financiers qui y sont également indiqués. |
Art. 5.La responsabilité de la Communauté française ne peut être |
Art. 5.La responsabilité de la Communauté française ne peut être |
| engagée ni en ce qui concerne les contacts d'emploi, ni les actes de | engagée ni en ce qui concerne les contacts d'emploi, ni les actes de |
| sous-traitance, ni le contenu des documents produits à l'occasion de | sous-traitance, ni le contenu des documents produits à l'occasion de |
| la réalisation des activités visées à l'article 3, ni en cas de | la réalisation des activités visées à l'article 3, ni en cas de |
| dommages causés aux personnes et aux biens. | dommages causés aux personnes et aux biens. |
| Bruxelles, le 27 février 2003. | Bruxelles, le 27 février 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, | Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, |
| H. HASQUIN | H. HASQUIN |
| Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la | Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la |
| Jeunesse et des Sports, | Jeunesse et des Sports, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |