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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17/10/2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12
janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des
Experts des bâtiments scolaires Experts des bâtiments scolaires
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de
l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la
Communauté française, tel que modifié; Communauté française, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier
1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions
nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour
les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux,
modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001; modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier
1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des
bâtiments scolaires, bâtiments scolaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier
1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des
bâtiments scolaires, sont apportées les modifications suivantes : bâtiments scolaires, sont apportées les modifications suivantes :
1° au point a) , les termes « M. Jean-Marie Moonen » sont remplacés 1° au point a) , les termes « M. Jean-Marie Moonen » sont remplacés
par « Mme Brigitte Heurion »; par « Mme Brigitte Heurion »;
2° au point b) , les termes « Mme Lise-Anne Hanse » sont remplacés par 2° au point b) , les termes « Mme Lise-Anne Hanse » sont remplacés par
« M. Philippe Renard »; « M. Philippe Renard »;
3° au point b) , les termes « M. André Broodcoorens, membre du Conseil 3° au point b) , les termes « M. André Broodcoorens, membre du Conseil
d'Administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments d'Administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments
scolaires du Hainaut » sont remplacés par « M. José Désiron, membre du scolaires du Hainaut » sont remplacés par « M. José Désiron, membre du
Conseil d'Administration de la Société publique d'Administration des Conseil d'Administration de la Société publique d'Administration des
Bâtiments scolaires de Liège »; Bâtiments scolaires de Liège »;
4° au point b) , les termes « M. Benoît Halbardier, membre du Conseil 4° au point b) , les termes « M. Benoît Halbardier, membre du Conseil
d'Administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments d'Administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments
scolaires du Luxembourg » sont remplacés par « Mme Christine Duperroy, scolaires du Luxembourg » sont remplacés par « Mme Christine Duperroy,
membre du Conseil d'Administration de la Société publique membre du Conseil d'Administration de la Société publique
d'Administration des Bâtiments scolaires du Brabant wallon »; d'Administration des Bâtiments scolaires du Brabant wallon »;
5° au point c) , les termes « M. Roland Gaignage » sont remplacés par 5° au point c) , les termes « M. Roland Gaignage » sont remplacés par
« M. Robert Lejeune »; « M. Robert Lejeune »;
6° au point c) , les termes « M. le R.F. De Meyer » sont remplacés par 6° au point c) , les termes « M. le R.F. De Meyer » sont remplacés par
« Mme Sophie Scarcez ». « Mme Sophie Scarcez ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 17 octobre 2002. Bruxelles, le 17 octobre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, : Pour le Gouvernement de la Communauté française, :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de
l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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