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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13/02/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la chambre de recours de portant nomination des membres de la chambre de recours de
l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et
spécial spécial
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel
subsidié de l'enseignement officiel subventionné modifié par les subsidié de l'enseignement officiel subventionné modifié par les
décrets des 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril décrets des 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril
1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998, 8 février 1999 et par les arrêtés 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998, 8 février 1999 et par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 8 novembre 2001 et 27 du Gouvernement de la Communauté française des 8 novembre 2001 et 27
juin 2002; juin 2002;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995
instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel
subventionné modifié par le décret du 8 février 1999 et par l'arrêté subventionné modifié par le décret du 8 février 1999 et par l'arrêté
du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001; du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre
1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de
l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et
spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté
française des 25 janvier 1996, 20 janvier 1998, 28 avril 1998, 26 française des 25 janvier 1996, 20 janvier 1998, 28 avril 1998, 26
octobre 1998, 2 décembre 1998, 24 janvier 2000, 3 juin 2001 et 9 octobre 1998, 2 décembre 1998, 24 janvier 2000, 3 juin 2001 et 9
janvier 2002; janvier 2002;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement officiel subventionné; l'enseignement officiel subventionné;
Considérant que les mandats des membres actuels de la chambre de Considérant que les mandats des membres actuels de la chambre de
recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire
de renouveler sa composition; de renouveler sa composition;
Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la
Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports et du Ministre de Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports et du Ministre de
l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial; l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13
février 2003, février 2003,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre de recours de

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre de recours de
l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et
spécial, ci-après dénommée « la chambre de recours » : spécial, ci-après dénommée « la chambre de recours » :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement officiel subventionné : l'enseignement officiel subventionné :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Alain Berger, directeur général est nommé président de la

Art. 2.M. Alain Berger, directeur général est nommé président de la
chambre de recours. chambre de recours.
M. Jean-Louis Dellis est nommé premier président suppléant de la M. Jean-Louis Dellis est nommé premier président suppléant de la
chambre de recours. chambre de recours.
Mme Laurence Taminiaux est nommée deuxième présidente suppléante de la Mme Laurence Taminiaux est nommée deuxième présidente suppléante de la
chambre de recours. chambre de recours.

Art. 3.M. Jan Michiels, attaché au Ministère de la Communauté

Art. 3.M. Jan Michiels, attaché au Ministère de la Communauté
française, est nommé secrétaire de la chambre de recours. française, est nommé secrétaire de la chambre de recours.
Mme Mireille Charlier, première assistante au Ministère de la Mme Mireille Charlier, première assistante au Ministère de la
Communauté française et Mme Françoise Jacobs, assistante au Ministère Communauté française et Mme Françoise Jacobs, assistante au Ministère
de la Communauté française, sont nommées secrétaires adjointes de la de la Communauté française, sont nommées secrétaires adjointes de la
chambre de recours. chambre de recours.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11
décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours
de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire
et spécial modifié par les arrêté du Gouvernement de la Communauté et spécial modifié par les arrêté du Gouvernement de la Communauté
française des 25 janvier 1996, 20 janvier 1998, 28 avril 1998, 26 française des 25 janvier 1996, 20 janvier 1998, 28 avril 1998, 26
octobre 1998, 2 décembre 1998, 24 janvier 2000, 3 juin 2001 et 9 octobre 1998, 2 décembre 1998, 24 janvier 2000, 3 juin 2001 et 9
janvier 2002 est abrogé. janvier 2002 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre qui a les statuts des personnels de l'enseignement

Art. 6.Le Ministre qui a les statuts des personnels de l'enseignement
dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 février 2003. Bruxelles, le 13 février 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la
Jeunesse et des Sports, Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE P. HAZETTE
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