← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
8 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel | portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
sociale, et notamment les articles 63 et 130 à 130sexties , tel que | sociale, et notamment les articles 63 et 130 à 130sexties , tel que |
modifié; | modifié; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre |
1998 et déterminant la composition et le fonctionnement de la | 1998 et déterminant la composition et le fonctionnement de la |
Commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade | Commission chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade |
d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de | d'ingénieur industriel délivrés par l'enseignement supérieur de |
promotion sociale de type long avec les diplômes et grade d'ingénieur | promotion sociale de type long avec les diplômes et grade d'ingénieur |
industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de | industriel délivrés par l'enseignement supérieur de type long et de |
plein exercice; | plein exercice; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet |
1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10, | 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10, |
alinéa 1er; | alinéa 1er; |
Vu l'avis rendu par la Commission d'assimilation créée à l'article | Vu l'avis rendu par la Commission d'assimilation créée à l'article |
130bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de | 130bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de |
promotion sociale; | promotion sociale; |
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de |
l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. |
Article 1er.Le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. |
LUONGO, Dario, né à Biesmerée le 29 décembre 1969, par l'Institut | LUONGO, Dario, né à Biesmerée le 29 décembre 1969, par l'Institut |
supérieur industriel de la province du Hainaut - Charleroi, le 26 juin | supérieur industriel de la province du Hainaut - Charleroi, le 26 juin |
1997 dans la spécialité « Electricité option électronique » est | 1997 dans la spécialité « Electricité option électronique » est |
assimilé au grade d'ingénieur industriel, section « Electricité option | assimilé au grade d'ingénieur industriel, section « Electricité option |
électronique ». | électronique ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2002. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2002. |
Bruxelles, le 8 janvier 2003. | Bruxelles, le 8 janvier 2003. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |