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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de sélection des films | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de sélection des films |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 29 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 29 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation du Président de la Commission de sélection des | portant désignation du Président de la Commission de sélection des |
| films | films |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière | Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière |
| d'enseignement et d'audiovisuel; | d'enseignement et d'audiovisuel; |
| Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture | Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture |
| cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des | cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des |
| 17 février 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre | 17 février 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre |
| 1998 et 5 mai 1999; | 1998 et 5 mai 1999; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2002 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2002 |
| portant désignation de la Présidente de la Commission de sélection des | portant désignation de la Présidente de la Commission de sélection des |
| films; | films; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre |
| 2002 portant désignation des membres de la Commission de sélection des | 2002 portant désignation des membres de la Commission de sélection des |
| films; | films; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet |
| 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § | 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § |
| 1er, 10a, | 1er, 10a, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Marion Hänsel, |
Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Marion Hänsel, |
| désignée en qualité de Présidente de la Commission de sélection des | désignée en qualité de Présidente de la Commission de sélection des |
| films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 | films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
| mars 2002. | mars 2002. |
Art. 2.Mme Chantal Pirlot de Corbion est désignée en qualité de |
Art. 2.Mme Chantal Pirlot de Corbion est désignée en qualité de |
| Présidente de la Commission de sélection des films. | Présidente de la Commission de sélection des films. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de | Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de |
| son exécution. | son exécution. |
| Bruxelles, le 29 janvier 2003. | Bruxelles, le 29 janvier 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre chargé de l'Audiovisuel, | Le Ministre chargé de l'Audiovisuel, |
| R. MILLER | R. MILLER |