← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des | portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des |
| films | films |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière | Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière |
| d'enseignement et d'audiovisuel; | d'enseignement et d'audiovisuel; |
| Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture | Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture |
| cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des | cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des |
| 17 fevrier 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre | 17 fevrier 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre |
| 1998 et 5 mai 1999; | 1998 et 5 mai 1999; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 |
| portant désignation des membres de la Commission de sélection des | portant désignation des membres de la Commission de sélection des |
| films; | films; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre |
| 2000 portant désignation des membres de la Commission de sélection des | 2000 portant désignation des membres de la Commission de sélection des |
| films; | films; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2001 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2001 |
| portant désignation des membres de la Commission de sélection des | portant désignation des membres de la Commission de sélection des |
| films; | films; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet |
| 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § | 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § |
| 1er, 10a ; | 1er, 10a ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Claudio Pazienza, et M. Pierre-Paul Renders sont |
Article 1er.M. Claudio Pazienza, et M. Pierre-Paul Renders sont |
| désignés en qualité de membres effectifs de la Commission de sélection | désignés en qualité de membres effectifs de la Commission de sélection |
| des films. | des films. |
Art. 2.Mme Isabelle Molhant, MM. Alain Lorfèvre, Arnaud Demunynck, |
Art. 2.Mme Isabelle Molhant, MM. Alain Lorfèvre, Arnaud Demunynck, |
| Frédéric Roullier-Gall, Yves Hanchar et Olivier Dubois sont désignés | Frédéric Roullier-Gall, Yves Hanchar et Olivier Dubois sont désignés |
| en qualité de membres suppléants de la Commission de sélection des | en qualité de membres suppléants de la Commission de sélection des |
| films. | films. |
Art. 3.Le présent article entre en vigueur le 12 octobre 2001. |
Art. 3.Le présent article entre en vigueur le 12 octobre 2001. |
Art. 4.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
Art. 4.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
| chargé de son exécution. | chargé de son exécution. |
| Bruxelles, le 18 décembre 2001. | Bruxelles, le 18 décembre 2001. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| le Ministre chargé de l'Audiovisuel, | le Ministre chargé de l'Audiovisuel, |
| R. MILLER. | R. MILLER. |