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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29/10/2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 29 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19
juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de
délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la
poursuite des études en science dentaire poursuite des études en science dentaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études
universitaires et des grades académiques, notamment les articles 11, § universitaires et des grades académiques, notamment les articles 11, §
7 et 14decies introduits par le décret-programme du 24 juillet 1997 7 et 14decies introduits par le décret-programme du 24 juillet 1997
portant diverses mesures urgentes concernant l'Enseignement; portant diverses mesures urgentes concernant l'Enseignement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet
1999 portant règlement de son fonctionnement et notamment l'article 6, 1999 portant règlement de son fonctionnement et notamment l'article 6,
§ 1er, 10°, a); § 1er, 10°, a);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet
2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les
avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des
études en science dentaire; études en science dentaire;
Sur avis conforme de chaque institution universitaire concernée, Sur avis conforme de chaque institution universitaire concernée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, a de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er, 1°, a de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des
commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des
attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire, attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire,
les termes « M. Michel Jeusette » sont complétés par les termes « les termes « M. Michel Jeusette » sont complétés par les termes «
jusqu'au 30 septembre 2001, M. Marc Lamy à partir du 1er octobre 2001 jusqu'au 30 septembre 2001, M. Marc Lamy à partir du 1er octobre 2001
». ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, a du même arrêté, les termes « M. Paul

Art. 2.A l'article 1er, 2°, a du même arrêté, les termes « M. Paul
Van Brandt » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre Van Brandt » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre
2001, M. Jean-Pierre Van Nieuwenhuysen à partir du 1er octobre 2001 ». 2001, M. Jean-Pierre Van Nieuwenhuysen à partir du 1er octobre 2001 ».

Art. 3.Le présent arrêté porte ses effets le 30 septembre 2001.

Art. 3.Le présent arrêté porte ses effets le 30 septembre 2001.
Bruxelles, le 29 octobre 2002. Bruxelles, le 29 octobre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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