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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| déterminant la liste des implantations des établissements | déterminant la liste des implantations des établissements |
| d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du | d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du |
| décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances | décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances |
| égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de | égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de |
| discriminations positives | discriminations positives |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des | Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des |
| chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre | chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre |
| de discriminations positives, notamment l'article 3, 6°; | de discriminations positives, notamment l'article 3, 6°; |
| Vu la demande des pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil | Vu la demande des pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil |
| général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors | général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors |
| de sa réunion du 21 juin 2002; | de sa réunion du 21 juin 2002; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juillet 2002; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juillet 2002; |
| Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 4 juillet 2002; | Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 4 juillet 2002; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant les discriminations | Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant les discriminations |
| positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et du | positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et du |
| Ministre de l'Enseignement secondaire; | Ministre de l'Enseignement secondaire; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement |
Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement |
| d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du | d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du |
| décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances | décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances |
| égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de | égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de |
| discriminations positives, les implantations reprises dans les listes | discriminations positives, les implantations reprises dans les listes |
| visées aux annexes 1re à 4 du présent arrêté. | visées aux annexes 1re à 4 du présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2002. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2002. |
Art. 3.Le Ministre ayant les discriminations positives dans |
Art. 3.Le Ministre ayant les discriminations positives dans |
| l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre de | l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre de |
| l'Enseignement secondaire sont chargés de l'exécution du présent | l'Enseignement secondaire sont chargés de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2002. | Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2002. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de | Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de |
| l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., | l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |
| Annexe 1 | Annexe 1 |
| Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont les Pouvoirs | Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont les Pouvoirs |
| organisateurs du CPEONS demandent la reconnaissance par le | organisateurs du CPEONS demandent la reconnaissance par le |
| Gouvernement de la Communauté française | Gouvernement de la Communauté française |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 4 juillet 2002 déterminant la liste des implantations des | française du 4 juillet 2002 déterminant la liste des implantations des |
| établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article | établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article |
| 3, 6°, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves | 3, 6°, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves |
| des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en | des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en |
| oeuvre de discriminations positives. | oeuvre de discriminations positives. |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |
| Le Ministre de l'Enseignement fondamental, chargé de l'Enfance et des | Le Ministre de l'Enseignement fondamental, chargé de l'Enfance et des |
| Missions confiées à l'O.N.E., | Missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Annexe 2 | Annexe 2 |
| Liste des implantations de l'enseignement secondaire organisé par la | Liste des implantations de l'enseignement secondaire organisé par la |
| Communauté française : demande de reconnaissance par le G.C.F. | Communauté française : demande de reconnaissance par le G.C.F. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 4 juillet 2002, déterminant la liste des implantations | française du 4 juillet 2002, déterminant la liste des implantations |
| des établissements d'Enseignement secondaire, en application de | des établissements d'Enseignement secondaire, en application de |
| l'article 3, 6, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les | l'article 3, 6, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les |
| élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la | élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la |
| mise en oeuvre de discriminations positives. | mise en oeuvre de discriminations positives. |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |
| Le Ministre de l'Enseignement fondamental, chargé de l'Enfance et des | Le Ministre de l'Enseignement fondamental, chargé de l'Enfance et des |
| Missions confiées à l'O.N.E., | Missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Annexe 3 | Annexe 3 |
| Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont les Pouvoirs | Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont les Pouvoirs |
| organisateurs du SeGeC demandent la reconnaissance par le Gouvernement | organisateurs du SeGeC demandent la reconnaissance par le Gouvernement |
| de la Communauté française | de la Communauté française |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 4 juillet 2002 déterminant la liste des implantations des | française du 4 juillet 2002 déterminant la liste des implantations des |
| établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article | établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article |
| 3, 6°, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves | 3, 6°, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves |
| des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en | des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en |
| oeuvre de discriminations positives. | oeuvre de discriminations positives. |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |
| Le Ministre de l'Enseignement fondamental, chargé de l'Enfance et des | Le Ministre de l'Enseignement fondamental, chargé de l'Enfance et des |
| Missions confiées à l'O.N.E., | Missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Annexe 4 | Annexe 4 |
| Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont les Pouvoirs | Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont les Pouvoirs |
| organisateurs de la FELSI demandent la reconnaissance par le G.C.F. | organisateurs de la FELSI demandent la reconnaissance par le G.C.F. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 4 juillet 2002 déterminant la liste des implantations des | française du 4 juillet 2002 déterminant la liste des implantations des |
| établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article | établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article |
| 3, 6°, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves | 3, 6°, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves |
| des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en | des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en |
| ouvre de discriminations positives. | ouvre de discriminations positives. |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |
| Le Ministre de l'Enseignement fondamental, chargé de l'Enfance et des | Le Ministre de l'Enseignement fondamental, chargé de l'Enfance et des |
| Missions confiées à l'O.N.E., | Missions confiées à l'O.N.E., |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |