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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de Promotion sociale libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de Promotion sociale libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des membres de la Chambre de recours de | portant nomination des membres de la Chambre de recours de |
| l'Enseignement de Promotion sociale libre confessionnel | l'Enseignement de Promotion sociale libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la communauté française | Le Gouvernement de la communauté française |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par |
| les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 | les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 |
| juillet 1997 et 8 février 1999; | juillet 1997 et 8 février 1999; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 |
| relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre |
| confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
| française du 23 novembre 1998 et du 7 juin 2001; | française du 23 novembre 1998 et du 7 juin 2001; |
| Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
| pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de |
| l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation | l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation |
| syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
| Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la | Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la |
| Fonction publique, de le Jeunesse et des Sports et de la Ministre de | Fonction publique, de le Jeunesse et des Sports et de la Ministre de |
| l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de | l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de |
| la recherche scientifique; | la recherche scientifique; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 |
| juin 2002, | juin 2002, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de |
Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel ci-après | l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel ci-après |
| dénommée « la Chambre de recours de l'Enseignement de Promotion | dénommée « la Chambre de recours de l'Enseignement de Promotion |
| sociale » : | sociale » : |
| - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs | - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : | organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : |
| M. Marc Dallemagne; | M. Marc Dallemagne; |
| M. Nicolas Rensonnet; | M. Nicolas Rensonnet; |
| M. André Limbort-Langendries; | M. André Limbort-Langendries; |
| M. Gérard Bouillot; | M. Gérard Bouillot; |
| M. Jacques Humblet. | M. Jacques Humblet. |
| - en tant que membres suppléants, représentants les pouvoirs | - en tant que membres suppléants, représentants les pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : | organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : |
| M. Richard Bertrand; | M. Richard Bertrand; |
| M. Guy Poulaert; | M. Guy Poulaert; |
| Mme Agnès Balsacq; | Mme Agnès Balsacq; |
| M. Benoît Blanpain; | M. Benoît Blanpain; |
| M. Pierre Jacques. | M. Pierre Jacques. |
| - en tant que membres effectifs, représentant les organisations | - en tant que membres effectifs, représentant les organisations |
| représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre | représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre |
| confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au | confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au |
| Conseil nationale du Travail : | Conseil nationale du Travail : |
| M. Benoît Copette; | M. Benoît Copette; |
| M. Germain Bayet; | M. Germain Bayet; |
| M. Clément Bauduin; | M. Clément Bauduin; |
| Mme Anne-Françoise Vangensbergt; | Mme Anne-Françoise Vangensbergt; |
| M. Jean-Claude Wilkin. | M. Jean-Claude Wilkin. |
| - en tant que membres suppléants, représentants les organisations | - en tant que membres suppléants, représentants les organisations |
| représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre | représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre |
| confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au | confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au |
| Conseil national du Travail : | Conseil national du Travail : |
| Mme Sylvie Kwaschin; | Mme Sylvie Kwaschin; |
| M. Marc Willame; | M. Marc Willame; |
| M. Jacques Vanoirbeck; | M. Jacques Vanoirbeck; |
| M. Michel Aubry; | M. Michel Aubry; |
| M. Prosper Boulange. | M. Prosper Boulange. |
Art. 2.M. Philippe Laurent est nommé président de la Chambre de |
Art. 2.M. Philippe Laurent est nommé président de la Chambre de |
| recours; | recours; |
| M. Frédéric Kurz est nommé premier président suppléant de la Chambre | M. Frédéric Kurz est nommé premier président suppléant de la Chambre |
| de recours; | de recours; |
| Mme Claudine Rampelberg est nommée deuxième présidente suppléante de | Mme Claudine Rampelberg est nommée deuxième présidente suppléante de |
| la Chambre de recours. | la Chambre de recours. |
Art. 3.Mme Odette Michot, directrice à la Direction générale des |
Art. 3.Mme Odette Michot, directrice à la Direction générale des |
| Personnels de l'Enseignement subventionné est nommée secrétaire de la | Personnels de l'Enseignement subventionné est nommée secrétaire de la |
| Chambre de recours. | Chambre de recours. |
| Mme Françoise Jacobs, assistante à la Direction générale des | Mme Françoise Jacobs, assistante à la Direction générale des |
| Personnels de l'Enseignement subventionné est nommée secrétaire | Personnels de l'Enseignement subventionné est nommée secrétaire |
| adjointe de la Chambre de recours. | adjointe de la Chambre de recours. |
Art. 4.Toute demande d'avis est adressée par lettre recommandée à la |
Art. 4.Toute demande d'avis est adressée par lettre recommandée à la |
| poste à la secrétaire de la Chambre de recours. | poste à la secrétaire de la Chambre de recours. |
Art. 5.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'Enseignement |
Art. 5.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'Enseignement |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la signature. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la signature. |
| Bruxelles, le 27 juin 2002. | Bruxelles, le 27 juin 2002. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française, | Par le Gouvernement de la Communauté française, |
| Le Ministre de la Culture, du Budget de la Fonction publique, de la | Le Ministre de la Culture, du Budget de la Fonction publique, de la |
| Jeunesse et des Sports, | Jeunesse et des Sports, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| F. DUPUIS | F. DUPUIS |