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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 26 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 26 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des | modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des |
| établissements d'enseignement secondaire de l'Etat | établissements d'enseignement secondaire de l'Etat |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à | Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à |
| l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat telle que | l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat telle que |
| modifiée; | modifiée; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des | Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des |
| établissements d'enseignement secondaire de l'Etat; | établissements d'enseignement secondaire de l'Etat; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre |
| 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement | 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement |
| organisé par la Communauté française; | organisé par la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet |
| 1999 autorisant la restructuration de l'Athénée royal de Durbuy-Manhay | 1999 autorisant la restructuration de l'Athénée royal de Durbuy-Manhay |
| à Durbuy (Bomal-sur-Ourthe) et portant suppression de l'Athénée royal | à Durbuy (Bomal-sur-Ourthe) et portant suppression de l'Athénée royal |
| de Durbuy-Manhay à Durbuy (Bomal-sur-Ourthe), notamment son article 1er, | de Durbuy-Manhay à Durbuy (Bomal-sur-Ourthe), notamment son article 1er, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Athénée royal de Vielsalm portera l'appelation : |
Article 1er.L'Athénée royal de Vielsalm portera l'appelation : |
| Athénée royal Vielsalm-Manhay à Vielsalm. | Athénée royal Vielsalm-Manhay à Vielsalm. |
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, |
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, |
| sont abrogées. | sont abrogées. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002. |
| Bruxelles, le 26 avril 2002. | Bruxelles, le 26 avril 2002. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |