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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 |
| novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil | novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil |
| d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux | d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
| l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66; | l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre |
| 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la | 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la |
| Haute Ecole de Liège-Verviers- Huy-Gembloux; | Haute Ecole de Liège-Verviers- Huy-Gembloux; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet |
| 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; | 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
| 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française, | Gouvernement de la Communauté française, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de | Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de |
| membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de | membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de |
| Liège-Verviers- Huy-Gembloux, les mots « Daniel BEROS, CGSP » sont | Liège-Verviers- Huy-Gembloux, les mots « Daniel BEROS, CGSP » sont |
| remplacés par les mots « Giovani SUTERA, CGSP ». | remplacés par les mots « Giovani SUTERA, CGSP ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 25 mars 2002. | Bruxelles, le 25 mars 2002. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |