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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16/11/2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute
Ecole de la Communauté française de Namur Ecole de la Communauté française de Namur
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66 ; l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet
1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10 ; 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet
1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du
Gouvernement de la Communauté française, Gouvernement de la Communauté française,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la

Haute Ecole de la Communauté française de Namur, pour un terme de cinq Haute Ecole de la Communauté française de Namur, pour un terme de cinq
ans, en qualité de membres du personnel représentant les organisations ans, en qualité de membres du personnel représentant les organisations
syndicales siégeant au Comité de secteur IX : syndicales siégeant au Comité de secteur IX :
Mme Marisa BOTTI, CGSP; Mme Marisa BOTTI, CGSP;
M. Alain BOURGEOIS, CGSP ; M. Alain BOURGEOIS, CGSP ;
Mme Christine PAJOT, CGSP ; Mme Christine PAJOT, CGSP ;
Mme Micheline DERY, UCEO. Mme Micheline DERY, UCEO.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée

académique 2001-2002. académique 2001-2002.
Bruxelles, le 16 novembre 2001. Bruxelles, le 16 novembre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique Promotion sociale et de la Recherche scientifique
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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