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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination des membres du | modifiant l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination des membres du |
| Conseil général des Hautes Ecoles | Conseil général des Hautes Ecoles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
| l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; tel que modifié, notamment | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; tel que modifié, notamment |
| l'article 79; | l'article 79; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier |
| 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils | 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils |
| supérieurs des Hautes Ecoles, modifié par l'arrêté du 7 janvier 1998; | supérieurs des Hautes Ecoles, modifié par l'arrêté du 7 janvier 1998; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril |
| 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes | 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes |
| Ecoles, tel que modifié; | Ecoles, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
| 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, notamment | Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, notamment |
| les articles 6 et 12; | les articles 6 et 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet |
| 1999 portant règlement de son fonctionnement, tel que modifié, | 1999 portant règlement de son fonctionnement, tel que modifié, |
| notamment les articles 6, § 1er, 10°, a) et 10; | notamment les articles 6, § 1er, 10°, a) et 10; |
| Considérant qu'il convient de remplacer plusieurs membres, tant | Considérant qu'il convient de remplacer plusieurs membres, tant |
| effectifs que suppléants; démissionnaires ou ayant perdu la qualité | effectifs que suppléants; démissionnaires ou ayant perdu la qualité |
| qui justifiait le mandat; ces remplaçants achèveront le mandat de | qui justifiait le mandat; ces remplaçants achèveront le mandat de |
| leurs prédécesseurs; | leurs prédécesseurs; |
| Considérant qu'il convient également de renouveler, pour l'année | Considérant qu'il convient également de renouveler, pour l'année |
| académique 2001-2002, le mandat des membres représentant les | académique 2001-2002, le mandat des membres représentant les |
| étudiants, ce mandat étant d'une durée d'un an, renouvelable, | étudiants, ce mandat étant d'une durée d'un an, renouvelable, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 3, alinéa 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 3, alinéa 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des | de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des |
| membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les termes « M. Ivan | membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les termes « M. Ivan |
| Fagnant » sont remplacés par les termes « M. Maurice Lecerf ». | Fagnant » sont remplacés par les termes « M. Maurice Lecerf ». |
| A l'article 3, alinéa 2, 2°, les termes « M. Maurice Lecerf » sont | A l'article 3, alinéa 2, 2°, les termes « M. Maurice Lecerf » sont |
| remplacés par les termes « M. Michel Jacquart ». | remplacés par les termes « M. Michel Jacquart ». |
Art. 2.A l'article 4, alinéa 1er, 4° du même arrêté, les termes « M. |
Art. 2.A l'article 4, alinéa 1er, 4° du même arrêté, les termes « M. |
| Jacques Otte » sont remplacés par les termes « M. André Gustun ». | Jacques Otte » sont remplacés par les termes « M. André Gustun ». |
| A l'article 4, alinéa 1er, 6°, les termes « M. Jacques Michel » sont | A l'article 4, alinéa 1er, 6°, les termes « M. Jacques Michel » sont |
| remplacés par les termes « M. Pierre Flahaut ». | remplacés par les termes « M. Pierre Flahaut ». |
| A l'article 4, alinéa 2, 4°, les termes « M. André Gustin » sont | A l'article 4, alinéa 2, 4°, les termes « M. André Gustin » sont |
| remplacés par les termes « M. Albert Leroy ». | remplacés par les termes « M. Albert Leroy ». |
| A l'article 4, alinéa 2, 6°, les termes « M. Pierre Flahaut » sont | A l'article 4, alinéa 2, 6°, les termes « M. Pierre Flahaut » sont |
| remplacés par les termes « M. John Van Tiggelen ». | remplacés par les termes « M. John Van Tiggelen ». |
Art. 3.A l'article 6, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, les termes « |
Art. 3.A l'article 6, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, les termes « |
| Mme Hélène Stoffen-Michel » sont remplacés par les termes « Mme | Mme Hélène Stoffen-Michel » sont remplacés par les termes « Mme |
| Anne-Françoise Vangansbergt ». | Anne-Françoise Vangansbergt ». |
| A l'article 6, alinéa 2, 4°, les termes « M. Jacques Leroy » sont | A l'article 6, alinéa 2, 4°, les termes « M. Jacques Leroy » sont |
| remplacés par les termes « Mme Liliane Herman ». | remplacés par les termes « Mme Liliane Herman ». |
Art. 4.L'article 7 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 4.L'article 7 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles | « Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles |
| en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3° de l'arrêté du 20 janvier | en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3° de l'arrêté du 20 janvier |
| 1997 : | 1997 : |
| Fédération des étudiants francophones (FEF) | Fédération des étudiants francophones (FEF) |
| 1° M. Nicolas Chapaux; | 1° M. Nicolas Chapaux; |
| 2° Mlle Sarah Croche; | 2° Mlle Sarah Croche; |
| 3° Mlle Aline Delhaye; | 3° Mlle Aline Delhaye; |
| Union des Etudiants de la Communauté française (UnECoF) | Union des Etudiants de la Communauté française (UnECoF) |
| 4° M. Benoît Du Champs. | 4° M. Benoît Du Champs. |
| Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs, | Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs, |
| visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3° et | visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3° et |
| alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 : | alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 : |
| Fédération des Etudiants francophones (FEF) | Fédération des Etudiants francophones (FEF) |
| 1° M. Rachid Errahmouni; | 1° M. Rachid Errahmouni; |
| 2° M. Julian Mangon. | 2° M. Julian Mangon. |
| Union des Etudiants de la Communauté française (UnECoF) | Union des Etudiants de la Communauté française (UnECoF) |
| 3° M. Vincent Lebeau; | 3° M. Vincent Lebeau; |
| 4° M. Sébastien Buisseret. » | 4° M. Sébastien Buisseret. » |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effet : |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effet : |
| - le 1er mai 2001 en ce qui concerne les nominations visées à | - le 1er mai 2001 en ce qui concerne les nominations visées à |
| l'article 1er; | l'article 1er; |
| - le 1er septembre 2001 en ce qui concerne les nominations visées aux | - le 1er septembre 2001 en ce qui concerne les nominations visées aux |
| articles 2, 3 et 4. | articles 2, 3 et 4. |
| Bruxelles, le 28 janvier 2002. | Bruxelles, le 28 janvier 2002. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |