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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de | autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de |
| Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction | Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 24 mars 1971 modifiant la loi du 28 avril 1953 sur | Vu la loi du 24 mars 1971 modifiant la loi du 28 avril 1953 sur |
| l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée | l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée |
| par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de | par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de |
| l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la | l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la |
| personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège, | personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège, |
| notamment l'article 16, | notamment l'article 16, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. M. Ronald Kramp, professeur ordinaire, est autorisé à | Article unique. M. Ronald Kramp, professeur ordinaire, est autorisé à |
| porter le titre honorifique de son ancienne fonction de Vice-Recteur à | porter le titre honorifique de son ancienne fonction de Vice-Recteur à |
| partir de l'année académique 2001-2002. | partir de l'année académique 2001-2002. |
| Bruxelles, le 14 janvier 2002. | Bruxelles, le 14 janvier 2002. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française; | Pour le Gouvernement de la Communauté française; |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| scientifique, | scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |