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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une | établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une |
| Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002 | Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes | Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes |
| Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, | Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, |
| notamment l'article 29; | notamment l'article 29; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2001; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2001; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2001; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 décembre 2001; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
| décembre 2001; | décembre 2001; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de |
| l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du |
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du |
| personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions | personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions |
| suivants et pour l'année 2002, fixé comme suit : | suivants et pour l'année 2002, fixé comme suit : |
| 1° | 1° |
| a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement | a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement |
| supérieur de type court : 47.238 EUR; | supérieur de type court : 47.238 EUR; |
| b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de | b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de |
| formation pratique : 37.726 EUR; | formation pratique : 37.726 EUR; |
| c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement | c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement |
| supérieur de type long : 39.982 EUR; | supérieur de type long : 39.982 EUR; |
| 2° | 2° |
| a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : 55.495 EUR; | a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : 55.495 EUR; |
| b) pour les professeurs et les chefs de bureaux d'études : 68.548 EUR; | b) pour les professeurs et les chefs de bureaux d'études : 68.548 EUR; |
| 3° pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : | 3° pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : |
| 65.864 EUR. | 65.864 EUR. |
| 4° | 4° |
| a) pour les membres du personnel administratif : 24.907 EUR; | a) pour les membres du personnel administratif : 24.907 EUR; |
| b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 35.605 EUR. | b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 35.605 EUR. |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de | Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002. |
| Bruxelles, le 20 décembre 2001. | Bruxelles, le 20 décembre 2001. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
| Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |