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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11/12/2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute
Ecole de Bruxelles Ecole de Bruxelles
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment l'article 66; l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment l'article 66;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet
1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet
1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du
Gouvernement de la Communauté française, Gouvernement de la Communauté française,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du conseil d'administration de la

Article 1er.Sont désignés membres du conseil d'administration de la

Haute Ecole de Bruxelles, pour une durée de cinq ans, en tant que Haute Ecole de Bruxelles, pour une durée de cinq ans, en tant que
représentants des milieux sociaux, les personnes suivantes : représentants des milieux sociaux, les personnes suivantes :
- présentées par les organisations syndicales interprofessionnelles : - présentées par les organisations syndicales interprofessionnelles :
Mme Hélène MICHEL (CSC); Mme Hélène MICHEL (CSC);
M. Robert MANCHON (FGTB); M. Robert MANCHON (FGTB);
- présentées par des organisations patronales : - présentées par des organisations patronales :
M. Paul CARLIER (UEB); M. Paul CARLIER (UEB);
M. Marc HONINCKX (UEB). M. Marc HONINCKX (UEB).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée

académique 2001-2002. académique 2001-2002.
Bruxelles, le 11 décembre 2001. Bruxelles, le 11 décembre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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