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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute | portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute |
Ecole de Bruxelles | Ecole de Bruxelles |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment l'article 66; | l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment l'article 66; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet |
1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; | 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
Gouvernement de la Communauté française, | Gouvernement de la Communauté française, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés membres du conseil d'administration de la |
Article 1er.Sont désignés membres du conseil d'administration de la |
Haute Ecole de Bruxelles, pour une durée de cinq ans, en tant que | Haute Ecole de Bruxelles, pour une durée de cinq ans, en tant que |
représentants des milieux sociaux, les personnes suivantes : | représentants des milieux sociaux, les personnes suivantes : |
- présentées par les organisations syndicales interprofessionnelles : | - présentées par les organisations syndicales interprofessionnelles : |
Mme Hélène MICHEL (CSC); | Mme Hélène MICHEL (CSC); |
M. Robert MANCHON (FGTB); | M. Robert MANCHON (FGTB); |
- présentées par des organisations patronales : | - présentées par des organisations patronales : |
M. Paul CARLIER (UEB); | M. Paul CARLIER (UEB); |
M. Marc HONINCKX (UEB). | M. Marc HONINCKX (UEB). |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée |
académique 2001-2002. | académique 2001-2002. |
Bruxelles, le 11 décembre 2001. | Bruxelles, le 11 décembre 2001. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |