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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon pour la période du 1er octobre 2001 au 31 septembre 2003 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon pour la période du 1er octobre 2001 au 31 septembre 2003 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant | portant agrément du Centre local de Promotion de la Santé du Brabant |
| wallon pour la période du 1er octobre 2001 au 31 septembre 2003 | wallon pour la période du 1er octobre 2001 au 31 septembre 2003 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion | Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion |
| de la santé en Communauté française; | de la santé en Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 | 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 |
| portant organisation de la promotion de la santé en Communauté | portant organisation de la promotion de la santé en Communauté |
| française, et certaines mesures de son exécution; | française, et certaines mesures de son exécution; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 février 1998 fixant les procédures | Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 février 1998 fixant les procédures |
| d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des | d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des |
| centres locaux de promotion de la santé, et les missions du Centre de | centres locaux de promotion de la santé, et les missions du Centre de |
| Recherche opérationnelle en Santé publique; | Recherche opérationnelle en Santé publique; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 octobre 2001. | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 octobre 2001. |
| Vu l'avis du Conseil supérieur de Promotion de la Santé, donné le 21 | Vu l'avis du Conseil supérieur de Promotion de la Santé, donné le 21 |
| septembre 2001; | septembre 2001; |
| Considérant que le Centre local de Promotion de la Santé du Brabant | Considérant que le Centre local de Promotion de la Santé du Brabant |
| wallon remplit les conditions imposées par la réglementation en | wallon remplit les conditions imposées par la réglementation en |
| matière de personnel, locaux, équipements, fonctionnement et missions, | matière de personnel, locaux, équipements, fonctionnement et missions, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'A.S.B.L. « Centre local de Promotion de la Santé du |
Article 1er.L'A.S.B.L. « Centre local de Promotion de la Santé du |
| Brabant wallon » est agréé en qualité de Centre local de Promotion de | Brabant wallon » est agréé en qualité de Centre local de Promotion de |
| la Santé pour l'arrondissement de Nivelles, à partir du 1er octobre | la Santé pour l'arrondissement de Nivelles, à partir du 1er octobre |
| 2001, pour une durée de deux ans. | 2001, pour une durée de deux ans. |
Art. 2.Il est créé un comité d'accompagnement ayant pour mission |
Art. 2.Il est créé un comité d'accompagnement ayant pour mission |
| d'accompagner le Centre local de Promotion de la Santé du Brabant | d'accompagner le Centre local de Promotion de la Santé du Brabant |
| wallon dans son travail de réalisation effective du plan pluriannuel. | wallon dans son travail de réalisation effective du plan pluriannuel. |
| Ce comité se réunira tous les six mois et sera composé de | Ce comité se réunira tous les six mois et sera composé de |
| représentants du Cabinet du Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la | représentants du Cabinet du Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la |
| Santé, de l'Administration, du Conseil supérieur de Promotion de la | Santé, de l'Administration, du Conseil supérieur de Promotion de la |
| Santé et d'un service communautaire. | Santé et d'un service communautaire. |
| Bruxelles, le 19 octobre 2001. | Bruxelles, le 19 octobre 2001. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |