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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute | portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute |
Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman | Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66; | l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet |
1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; | 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
Gouvernement de la Communauté française, | Gouvernement de la Communauté française, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la |
Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman, pour un | Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman, pour un |
terme de cinq ans, en qualité de membres du personnel représentant les | terme de cinq ans, en qualité de membres du personnel représentant les |
organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX : | organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX : |
Mme Nadine JACQMIN, CGSP; | Mme Nadine JACQMIN, CGSP; |
M. André KAUFFMANN, CGSP; | M. André KAUFFMANN, CGSP; |
M. Joseph MARTHOZ, CGSP; | M. Joseph MARTHOZ, CGSP; |
M. José DONNAY, UCEO. | M. José DONNAY, UCEO. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée |
académique 2001-2002. | académique 2001-2002. |
Bruxelles, le 12 novembre 2001. | Bruxelles, le 12 novembre 2001. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de |
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, | Promotion sociale et de la Recherche scientifique, |
Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |