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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12/11/2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute
Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66; l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet
1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10; 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet
1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du
Gouvernement de la Communauté française, Gouvernement de la Communauté française,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la

Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman, pour un Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman, pour un
terme de cinq ans, en qualité de membres du personnel représentant les terme de cinq ans, en qualité de membres du personnel représentant les
organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX : organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX :
Mme Nadine JACQMIN, CGSP; Mme Nadine JACQMIN, CGSP;
M. André KAUFFMANN, CGSP; M. André KAUFFMANN, CGSP;
M. Joseph MARTHOZ, CGSP; M. Joseph MARTHOZ, CGSP;
M. José DONNAY, UCEO. M. José DONNAY, UCEO.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée

académique 2001-2002. académique 2001-2002.
Bruxelles, le 12 novembre 2001. Bruxelles, le 12 novembre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS Mme F. DUPUIS
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