← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps | portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à | Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à |
| l'organisation de l'enseignement secondaire telle que modifiée; | l'organisation de l'enseignement secondaire telle que modifiée; |
| Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement |
| de plein exercice; notamment les articles 4 et 5bis; | de plein exercice; notamment les articles 4 et 5bis; |
| Vu l'arrêté royal du 23 juin 1960 portant création d'une école moyenne | Vu l'arrêté royal du 23 juin 1960 portant création d'une école moyenne |
| de l'Etat à Quevaucamps; | de l'Etat à Quevaucamps; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des | Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des |
| établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, tel que modifié; | établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre |
| 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement | 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement |
| organisé par la Communauté française; | organisé par la Communauté française; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances; |
| Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du secteur IX donné en | Vu l'avis du Comité supérieur de Concertation du secteur IX donné en |
| date du 28 juin 2001; | date du 28 juin 2001; |
| Considérant que le nombre d'élèves inscrits au cours de l'année | Considérant que le nombre d'élèves inscrits au cours de l'année |
| scolaire 2000-2001 était inférieur à la norme de maintien requise, | scolaire 2000-2001 était inférieur à la norme de maintien requise, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Le Lycée de la Communauté française à Quevaucamps |
Article 1er.§ 1er. Le Lycée de la Communauté française à Quevaucamps |
| est supprimé. | est supprimé. |
Art. 2.Sont supprimés : |
Art. 2.Sont supprimés : |
| - un emploi de directeur d'établissement d'enseignement secondaire du | - un emploi de directeur d'établissement d'enseignement secondaire du |
| degré inférieur; | degré inférieur; |
| - un emploi d'éducateur-économe. | - un emploi d'éducateur-économe. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2001. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2001. |
| Bruxelles, le 15 mai 2001. | Bruxelles, le 15 mai 2001. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française, | Pour le Gouvernement de la Communauté française, |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |