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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 13 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 |
| janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours | janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours |
| de l'enseignement secondaire libre confessionnel | de l'enseignement secondaire libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par |
| les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 | les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 |
| juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 08 février | juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 08 février |
| 1999; | 1999; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 |
| relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre |
| confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 23 novembre 1998; | française du 23 novembre 1998; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier |
| 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de | 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de |
| l'enseignement secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés | l'enseignement secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés |
| du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 23 mai | du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 23 mai |
| 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 16 novembre 1998, | 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 16 novembre 1998, |
| 2 décembre 1998, 13 avril 1999 et 30 mai 2000, | 2 décembre 1998, 13 avril 1999 et 30 mai 2000, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres | Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres |
| de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre | de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre |
| confessionnel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 mai 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 | Communauté française des 23 mai 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 |
| janvier 1998, 16 novembre 1998, 13 avril 1999 et 30 mai 2000, les | janvier 1998, 16 novembre 1998, 13 avril 1999 et 30 mai 2000, les |
| termes « Mme Marie-Hélène Crahay » et « M. Pierre Jacques » sont | termes « Mme Marie-Hélène Crahay » et « M. Pierre Jacques » sont |
| respectivement remplacés par les termes « M. Marc Dallemagne » et « | respectivement remplacés par les termes « M. Marc Dallemagne » et « |
| Mme Marie-Hélène Crahay ». | Mme Marie-Hélène Crahay ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 13 juin 2001. | Bruxelles, le 13 juin 2001. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la | Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la |
| Jeunesse et des Sports, | Jeunesse et des Sports, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |