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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres de la Commission d'agrément | portant désignation des membres de la Commission d'agrément |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que | Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que |
| modifié le 6 avril 1998 et le 5 mai 1999, notamment en son article 46; | modifié le 6 avril 1998 et le 5 mai 1999, notamment en son article 46; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre |
| 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel | 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel |
| que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
| 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi | 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi |
| des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 | des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 |
| mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; | mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 |
| portant désignation des membres de la Commission d'agrément; | portant désignation des membres de la Commission d'agrément; |
| Considérant la démission d'un membre et la nécessité d'actualiser la | Considérant la démission d'un membre et la nécessité d'actualiser la |
| composition de la commission, | composition de la commission, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommée membre effectif de la Commission d'agrément : |
Article 1er.Est nommée membre effectif de la Commission d'agrément : |
| Mme Christiane Harmegnies en remplacement de Mme Bernadette Druart, | Mme Christiane Harmegnies en remplacement de Mme Bernadette Druart, |
| démissionnaire. | démissionnaire. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 avril 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 avril 2001. |
| Bruxelles, le 26 avril 2001. | Bruxelles, le 26 avril 2001. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre chargée de l'Aide à la Jeunesse, | La Ministre chargée de l'Aide à la Jeunesse, |
| Mme N. MARECHAL | Mme N. MARECHAL |