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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 |
| mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration | mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration |
| de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles | de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
| l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66; | l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 |
| portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute | portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute |
| Ecole de la Communauté française de Bruxelles, | Ecole de la Communauté française de Bruxelles, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa « - des organisations syndicales |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa « - des organisations syndicales |
| : » de l'arrêté de la Communauté française du 11 mars 1997 portant | : » de l'arrêté de la Communauté française du 11 mars 1997 portant |
| nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole | nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole |
| de la Communauté française de Bruxelles, les mots « M. Brian Collins | de la Communauté française de Bruxelles, les mots « M. Brian Collins |
| (CGSP) » sont remplacés par les mots « Mme Christine Demaecker (CGSP) | (CGSP) » sont remplacés par les mots « Mme Christine Demaecker (CGSP) |
| ». | ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 19 février 2001. | Fait à Bruxelles, le 19 février 2001. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française, | Pour le Gouvernement de la Communauté française, |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, | La Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |