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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 7 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la | modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la |
| Communauté française | Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial; | Vu la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre |
| 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement | 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement |
| organisés par la Communauté, | organisés par la Communauté, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Ecole primaire et secondaire d'enseignement spécial de |
Article 1er.L'Ecole primaire et secondaire d'enseignement spécial de |
| la Communauté française à Grivegnée portera l'appellation : Institut | la Communauté française à Grivegnée portera l'appellation : Institut |
| Etienne Meylaers - Institut d'enseignement spécial primaire et | Etienne Meylaers - Institut d'enseignement spécial primaire et |
| secondaire de la Communauté française. | secondaire de la Communauté française. |
Art. 2.Toute disposition antérieure contraire au présent arrêté est |
Art. 2.Toute disposition antérieure contraire au présent arrêté est |
| abrogée. | abrogée. |
| Bruxelles, le 7 février 2001. | Bruxelles, le 7 février 2001. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, | Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, |
| P. HAZETTE | P. HAZETTE |